Mis à jour le
3 février 2012
L'Europe 
3 février 2012
Projet européen de réglementation de l’utilisation des données personnelles
La Commission européenne a présenté le 25 janvier une proposition de législation, imposant aux grandes entreprises de l'internet d'obtenir le consentement préalable des personnes pour l'utilisation de leurs données personnelles, sous peine d'amendes.
La disposition phare des propositions de la vice-présidente de la Commission chargée de la Justice, Viviane Reding, consiste à introduire un "droit à l'oubli numérique" qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles, photographies ou autres, des utilisateurs qui le demanderont.
Plus généralement, les entreprises présentes sur internet devront obtenir un consentement clair des citoyens dont elles veulent utiliser les données..
La lettre Robert Schuman (28/01/2012)
2 février 2012
Europe : l’horizon pourrait bien s’éclaircir
A la veille du Conseil européen du 30 janvier, le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani publie un éditorial sur son site sur l'avenir de l'Union européenne.
D'après son analyse, "il est bien trop tôt pour parler d'une sortie de crise en Europe, mais le bout du tunnel est désormais visible et nous sommes entrés dans une phase de consolidation. Il ne faut donc pas relâcher nos efforts et s'apprêter à en faire d'autres"
La lettre Robert Schuman 28/01)
2 février 2012
Cour de justice européenne : Droit du travail
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le recours répétitif à des contrats à durée déterminée, à des fins de remplacement, n'était pas contraire au droit du travail européen.
Cette décision pourrait considérablement modifier les pratiques actuelles.
En effet, les contrats à durée indéterminée sont la norme, et les Etats membres mènent généralement d'importantes campagnes contre le recours abusif aux autres formes de contrat.
La lettre Robert Schuman (28/01)
23 janvier 2012
Etude sur les sites internet offrant des crédits à la consommation
Le 10 janvier, la Commission européenne a publié les résultats d'une opération "coup de balai", menée dans les 27 Etats membres ainsi qu'en Islande et en Norvège, concernant 562 sites internet proposant des crédits à la consommation, afin de vérifier s'ils étaient en conformité avec la législation européenne.
Environ 70% des sites ne répondaient pas aux critères requis, notamment en raison d'informations manquantes dans la publicité, de l'omission d'informations essentielles dans l'offre et de présentation trompeuse des coûts.
Les conditions contractuelles ont également fait l'objet d'investigations approfondies pour 6 Etats membres. La Bulgarie, l'Irlande, l'Islande, la Grèce et la Slovénie sont les pays où la législation est la mieux appliquée, aucun site ne présentant d'irrégularité
La lettre Robert Schuman 17/01/2012
20 janvier 2012
Les petites entreprises créent 85% des nouveaux emplois en Europe
Selon une étude publiée par la Commission le 16 janvier, les petites et moyennes entreprises (PME) ont assuré 85 % de la création nette d'emplois dans l'UE entre 2002 et 2010.
Ce chiffre est nettement supérieur à la part des PME dans l'emploi total qui se situe à 67 %.
Au cours de la période considérée, la création nette d'emploi par l'économie de l'UE a été en forte hausse, 1,1 million de nouveaux emplois étant créés en moyenne chaque année
La lettre Robert Schuman 16/01/2012
17 janvier 2012
Abaissement de la note souveraine de plusieurs pays de la zone euro
Le 13 janvier, l'agence de notation Standard and Poor's a décidé d'abaisser la note souveraine de la :
- France et de l'Autriche d'un cran, de AAA à AA+.
- Les notes à long terme de Malte, de la Slovénie et de la Slovaquie ont également été abaissées d'un cran,
- tandis que celles de Chypre, de l'Espagne, de l'Italie et du Portugal ont été diminuées de deux crans.
- Celles de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, de l'Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas demeurent inchangées.
Ces décisions sont assorties d'une perspective "négative", sauf dans le cas de l'Allemagne, qui conserve son triple A avec une perspective "stable". Cette décision est justifiée, selon l'agence, par le risque d'une récession plus sévère que prévue, par celui d'une "lassitude montante" face aux réformes entreprises, et par l'insuffisance des mesures prises à l'échelon européen pour résoudre la crise
La lettre Robert Schuman 16/01/2012
10 janvier 2012
Selon les chiffres publiés par Eurostat le 24 novembre, les taux de chômage régionaux présentaient en 2010 de fortes disparités dans l'Union européenne
Selon les chiffres publiés par Eurostat le 24 novembre, les taux de chômage régionaux présentaient en 2010 de fortes disparités dans l'Union européenne,
Les taux les plus bas
étant enregistrés dans les régions de Zeeland aux Pays-Bas et de Bolzano/Bozen en Italie (2,7% chacun) ainsi que dans celles du Tyrol (2,8%) et de Salzburg (2,9%) en Autriche.
Les taux les plus élevés
sont relevés dans le département français d'outre-mer de la Réunion (28,9%) et les régions des Canaries (28,7%) et d'Andalousie (28,0%) en Espagne. Entre 2009 et 2010, le taux de chômage a augmenté dans près des deux-tiers des 271 régions de l'Union européenne.
9 janvier 2012
Le 1er janvier, la présidence tournante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe passe à l'Irlande
Le 1er janvier, la présidence tournante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe passe à l'Irlande. Eamon Gilmore, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a mis en avant trois priorités pour son mandat :
- la résolution des conflits,
- le renforcement de la coopération entre les Etats membres
- et la promotion de la liberté numérique
La lettre Robert Schuman 9/01/2012
2 janvier 2012
EUROPE - Le 1er janvier 2002, l'euro se substituait au Franc. Un peu d'histoire !
- Une aventure de quarante ans.
- Les quatre vérités sur notre monnaie : L'euro, dix ans après : - Les prix hier, - Les prix aujourd'hui
- Les produits de consommation courante ont explosé. (Prix relevés 2001/2011).
- Les revenus
Une aventure de quarante ans.
-1 9 7 0 . Dans un rapport, le Premier ministre luxembourgeois, Pierre Werner, prévoit la mise en place d'une Union économique et monétaire et le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique pour 1980. Mais les tempêtes monétaires et les chocs pétroliers de 1973 et 1979 vont retarder le projet.
- 1 9 7 2 . Sous l'impulsion du Français Valéry Giscard d'Estaing et de l'Allemand Helmut Schmidt, le système monétaire européen (SME), visant à réduire les fluctuations de change entre huit pays de la Communauté économique européenne, est créé.
- 1 9 8 8 . Lors du sommet d'Evian, François Mitterrand et Helmut Kohl relancent le projet de monnaie unique.
- 1 9 9 2 . Le traité de Maastricht (Pays-Bas) entérine la création de l'écu le 7 février. Il précise les conditions de l'entrée en vigueur de la monnaie unique et impose un certain nombre de critères aux Etats membres (déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette ne devant pas excéder 60 % du PIB, etc..).
- 1 9 9 3 . Le choix de la ville allemande de Francfort est retenu comme siège de la future banque centrale européenne (BCE) pour rassurer l'opinion publique allemande.
- 1 9 9 5 . A Madrid, les dirigeants européens confirment le lancement de la monnaie unique le 1er janvier 1999 (uniquement pour les Etats, les entreprises et les marchés financiers). Ils la débaptisent pour l'appeler euro, les allemands jugeant le mot << écu >> trop proche du mot << die Kuh >> (vache en allemand).
- 2 0 0 2 . La monnaie unique arrive dans les portemonnaies des citoyens des 12 Etats européens le 1er janvier.
- 2 0 1 1 . La zone euro englobe 332 millions de personnes dans 17 pays. Mi-2011, 14,2 milliards de billets et 95,6 milliards de pièces étaient en circulation pour une valeur de près de 870 Mds€, selon la BCE. - A.G. ET V.H..
Les quatres vérités sur notre monnaie.
1- L'euro a fait augmenter les prix. Vrai et faux.
Les consommateurs n'en démordent pas : l'euro a fait exploser les prix. Pourtant, les économistes affirment que, depuis 2002, l'inflation n'a progressé que de 2% par an en moyenne, quand elle flirtait avec les 10% dans les années 1980....
2- L'euro a dopé nos exportations. Vrai et faux.
La monnaie unique a stimulé le commerce entre les 17 pays membres. Selon le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepeii), les échanges ont progressé de 6%. En revanche, depuis 2004, l'Hexagone perd des parts de marché dans le reste du monde. La faute à l'euro fort qui a renchéri le prix des produits à l'export. Mais aussi parce qu'en se positionnant sur un créneau moyenne gamme, la France a été laminée par la concurrence.
3- L'euro, un facteur de stabilité monétaire. Vrai.
Les 332 millions de citoyens de la zone euro n'ont plus a craindre de voir leur épargne fondre comme neige au soleil. La monnaie unique les préserve des dévaluations.
4- L'euro a simplifié la vie des Européens. Vrai.
Pour les voyageurs européens, l'avènement de la monnaie unique est un soulagement. Plus de taux de change, ni de frais, ni de tracasseries administratives pour partir dans un pays de la zone euro !.
(Le fait du jour - extraits : "Dix ans d'euros sur fond de hausse des prix".
par A.G.ET V.H., -Le Parisien-31 déc.2011-N° 20932).
Les prix de consommation courante ont explosé. (Prix relevés en 2001 / 2011). - Inflation sur cette période : 15,2 %.
. L'alimentation.
Une baguette 0,67/0,85€, - Un kilo de tomates 2,25/2,65€, - Un kilo de sucre, 1,34/1,47€, - Un kilo de pommes de terre 1,08/1,36€, - Un litre de lait -1/2 écrémé UHT, 0,66/0,76€, - Paquet de pâtes (500 g), 0,74/0,83 €, - Bouteille de Coca-Cola (1,5 litre), 1,19/1,41€;
. Les transports.
Ticket de métro (à l'unité) , 1,30/1,70€, - Un litre de gazole 0,75/1,39€, -Contravention pour un stationnement interdit 11,43/17€, - Un billet TGV Paris Lyon (2e classe en heure de pointe 62,48/86,40€, - Renault Clio Access (3 portes, 1,2 litre, essence) 11 463/ 9 999 €.
. Le logement.
1 000 litres de fioul domestique 346,99/929,87€, - Gaz naturel pour 100 KWh (abonnement et consommation)
4,22/6,85 €, - 120 m3 d'eau potable 141,84/195,45 €, - Electricité le KWh (abonnement et consommation) 13,79/16,25 c, Loyer d'un 65 m2 quartier Tolbiac à Paris 990 / 1620€.
. Les loisirs.
Place de cinéma 6,86/9,50€. - Jeux de grattage 0,76/ 1 €.
. Les services.
Timbre (lettre moins de 20 g) 0,46/0,60€, - Consultation chez un généraliste 17,53/ 23 €, - Coupe pour homme avec shampooing 16,37 /19,45 €, - Redevance télévision 114,50 /123 €, Café expresso en salle 1,19/ 1,41€.
Les revenus :
- Allocations familiales. D'un montant de 106,63 € par mois pour un couple avec deux enfants à charge (soit 699,49 F en 2001), celles-ci étaient de 125,78 € cette année.
- RMI/RSA. - En 2001, le RMI se chiffrait à 397,66 € pour un célibataire, soit 2 608,50 F. Pour le même profil, le RSA s'est élevé à 466,99 € en 2011. Pour un couple avec deux enfants, cette prestation est passée de 835,09 € à 980,69 €.
- Allocation de rentrée scolaire. Son montant était de 1600 F par enfant en 2001 (243,92€), un montant unique quel que soit l'âge de l'enfant. Dix ans plus tard, l'allocation est de 284,97 € pour les 6-10 ans, de 300,66 € pour les 11-14 ans et de 311,11 € pour les 15 -18 ans.
- Smic. En 2001, il était de 6,67€ (brut horaire), soit 43,72 F. En 2011, il était de 9,19 €.
(Le Parisien - 31 décembre 2011) " Les produits de consommation courante ont explosé.".
1er janvier 2012
Prix du livre européen et du prix Liberté de la presse
Le 7 décembre, l'Allemand Maxim Leo et la Polonaise Anna Bikont ont reçu le prix 2011 du livre européen, remis dans l'enceinte du Parlement européen par un jury présidé par le romancier britannique Julian Barnes. Le prix est destiné à promouvoir les valeurs de l'Europe et contribuer à mieux incarner l'Union auprès de ses citoyens. Maxim Leo, 41 ans, journaliste au Berliner Zeitung, a été récompensé pour son roman "Histoire d'un Allemand de l'Est". Anna Bikont a reçu le prix dans la catégorie "essai" pour son oeuvre "Le crime et le silence : Jedwabne 1941, la mémoire d'un pogrom dans la Pologne d'aujourd'hui".
Deux journalistes hongrois, Maria Vasarhelyi et Pal Daniel Renyi, ont reçu le Prix de la liberté de la presse 2011, décerné le 9 décembre à Vienne par l'organisation non-gouvernementale Reporters sans frontières (RSF). "Leur courage et leur engagement pour la démocratie sont exemplaires, également pour nous", a expliqué le jury lors de la remise du prix. Les deux journalistes ont été distingués pour leurs articles sur "la disparition de la liberté de la presse" en Hongrie
27 décembre 2011
La BCE baisse ses taux et soutient les banques
Le 8 décembre, le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi a annoncé que le Conseil des gouverneurs avait décidé de réduire le principal taux directeur de 0,25 point à 1%. Par ailleurs, il a annoncé que la BCE prévoyait un net ralentissement de l'économie pour 2012, avec une croissance du PIB comprise entre -0,4% et 1% avant une légère reprise en 2013, entre 0,3% et 2,3%.
Par ailleurs, la BCE va continuer à soutenir le secteur financier au moyen de mesures "non conventionnelles". L'une des mesures phares est le lancement de prêt à trois ans, alors qu'ils étaient limités à un seulement jusqu'à présent, et les banques centrales nationales pourront ponctuellement apporter leur soutien aux établissements bancaires de leur pays. Mario Draghi a enfin appelé les Etats membres à entreprendre d'urgence des réformes budgétaires, mais aussi structurelles
La lettre Robert Schuman 12 dec 2011
20 décembre 2011
L’organisation mondiale du commerce (OMC) compte 157 membres
Le 16 et 17 décembre, l'adhésion de la Russie, du Monténégro et des îles Samoa à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été finalisée. L'OMC compte désormais 157 membres, dont tous les pays membres du G20.
L'Union européenne se félicite de l'adhésion de la Russie, de Samoa et du Monténégro. En intégrant la Russie et les autres pays dans le cadre de règles stables de l'OMC, l'Union européenne espère voir les relations commerciales s'approfondir.
18 décembre 2011
Le 9 décembre a eu lieu la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
Le 9 décembre a eu lieu la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le traité signé doit désormais être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, ainsi que par la Croatie. L'adhésion devrait être effective le 1er juillet 2013 et fera de la Croatie le 28e Etat membre de l'Union européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont en revanche reporté l'ouverture des négociations d'adhésion avec le Monténégro au mois de juin, et la reconnaissance du statut de candidat de la Serbie au mois de mars Ils ont aussi défini les orientations pour les étapes ultérieures de la politique énergétique, en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur et le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
La lettre Robert Schuman 12/12/ 2011
Le parlement européen compte désormais 753 députés
En vertu du traité de Lisbonne, le nombre de députés européens a été augmenté. Après moults péripéties, tous les pays qui connaissaient un accroissement du nombre de leurs représentants au Parlement européen les ont enfin désignés. Ils siégeront pour la première fois, lors de la session plénière qui s'ouvre à Strasbourg cette semaine. L'Espagne en gagne 4, l'Autriche, la France, la Suède 2 chacune, la Bulgarie, l'Italie, Malte, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et le Royaume-Uni, 1 chacun. Jusqu'au prochain renouvellement lors des élections européennes de juin 2014, le Parlement compte donc 753 membres
Députés par État-membre et groupe politique, 7ème législature
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A chaque démission d'un député, les Etats membres doivent informer le Parlement européen du nouveau successeur.
L'annuaire est ainsi mis à jour. Cependant, il peut y avoir momentanément une différence entre le nombre officiel des sièges et le nombre effectif des députés.
La lettre Robert Schuman 12/12/ 2011
14 décembre 2011
Conseil européen : accord sur la gouvernance de la zone euro
Le 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus à dégager un accord pour sortir l'Union européenne de la crise. L'accord a été conclu entre les 17 membres de la zone euro, et 9 autres Etats membres sont disposés à y souscrire, sauf le Royaume-Uni.
Le Fonds européen de stabilité financière va être prorogé jusqu'à mi-2013, tandis que la mise en oeuvre du Mécanisme européen de stabilité va être avancée d'un an, en juillet 2012. Ces deux instruments seront confiés, pour davantage de coordination, à la Banque centrale européenne, dont le Président a qualifié ces mesures de "très bon résultat pour la zone euro".
Par ailleurs, les Etats membres pourraient augmenter leur contribution au FMI, qui soutient les pays les plus touchés, à hauteur de 200 milliards euro
La lettre Robert Schuman 12/12/2011
1er décembre 2011
Le 23 novembre, la Commission européenne a présenté ses nouvelles propositions sur la gouvernance économique et pour la croissance.
Elles visent à renforcer la croissance et l'emploi, la discipline budgétaire, ainsi que la stabilité des marchés de la dette souveraine.
La Commission propose une approche reposant sur trois éléments principaux.
- L'Examen annuel de la croissance 2012, nouvel outil, lui permet de proposer des priorités en matière économique pour l'année à venir, afin de générer plus de croissance et d'emploi.
- Deux propositions de règlement visent à renforcer davantage la surveillance budgétaire dans la zone euro, notamment des Etats en difficulté.
La Commission donnera son avis sur les budgets nationaux en toute publicité et transparence. Enfin, un livre vert sera lancé pour évaluer la possibilité d'obligations de stabilité pour la zone euro, des "eurobonds"
La lettre Robert Schuman 29/11
25 novembre 2011
Commission européenne : Programme de travail pour 2012
"Réaliser le renouveau européen".
Le 15 novembre, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a présenté au Parlement européen le programme de travail de la Commission pour l'année 2012, intitulé "Réaliser le renouveau européen". Ce programme vise à coordonner les actions de la Commission pour soutenir les réformes en cours en matière économique et financière.
Il a insisté sur trois axes :
l'Europe de la stabilité et de la responsabilité,
l'Europe de la croissance et de la solidarité,
et la place de l'Union européenne sur la scène internationale.
Les mesures envisagées comprennent la lutte contre les paradis fiscaux et les fraudes fiscales, la protection des consommateurs, la réduction des émissions de CO2, la conclusion d'accords commerciaux et le soutien aux changements politiques dans le monde arabe. Toutes ces initiatives doivent contribuer à la reprise économique européenne, notamment par la création durable d'emplois.
La lettre Robert Schuman (24/11)
20 novembre 2011
Santé et protection des consommateurs européens
Le 9 novembre, la Commission européenne a dévoilé ses propositions d'action en faveur de la santé des citoyens européens et de la protection des consommateurs.
Ces deux cadres, dotés respectivement de 446 et 197 millions d'euros, s'étaleront de 2014 à 2020.
Les projets retenus seront en nombre restreint et devront apporter une grande valeur ajoutée.
Le programme de santé devrait notamment se focaliser sur la lutte contre le cancer et les maladies orphelines.
Dans le cadre du programme de protection des consommateurs, la Commission entend mener des opérations "coups de balais" en coopération avec les autorités des Etats membres afin de mieux faire respecter, secteur par secteur, la législation déjà existante.
Les deux programmes reposeront sur les initiatives déjà entreprises dans les programmes précédents. Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant examiner ces propositions et les adopter avant la fin de l'année 2013
La lettre Robert Schuman 14/11/2011
17 novembre 2011
Les femmes et l’initiative citoyenne européenne
La Fondation Robert Schuman publie le compte-rendu du séminaire organisé le 21 septembre au Parlement européen sur les femmes et l'initiative citoyenne européenne. A l'issue de cette journée de débats riches et constructifs, les participants ont décidé de lancer une initiative citoyenne. Dans les jours qui ont suivi la conférence a été mis en place sur le site:
Un espace dans lequel les femmes peuvent préciser leurs idées et débattre en elles. Elles se retrouveront au printemps prochain pour affiner leur projet d'initiative citoyenne...
La lettre Robert Schuman 15/11/2007
15 novembre 2011
Les 27 ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne ont adopté le 8 novembre un ensemble de six propositions législatives
pour renforcer la gouvernance économique européenne, notamment dans la zone euro
Ce "six-pack" fait l'objet d'un compromis avec le Parlement européen, qui l'a adopté le 28 septembre. Désormais, les Etats membres avec de grands déséquilibres macroéconomiques et ne respectant pas les critères de stabilité devront s'attendre à des sanctions automatiques de l'ordre de 0,2% du PIB.
Selon le principe de la majorité inversée, les pénalités proposées par la Commission seront adoptées automatiquement, à moins qu'une majorité qualifiée des Etats membres ne se prononce contre.
Les Etats devront s'expliquer publiquement devant le Parlement européen. Des mécanismes de réaction rapide et un système d'alerte précoce complètent le paquet. Une taxe sur les transactions financières a été écartée
La lettre Robert Schuman 14/11/2011
15 novembre 2011
Eurostat a publié l'édition 2011 des statistiques de l'agriculture et de la pêche en Europe
Le 9 novembre, Eurostat a publié l'édition 2011 des statistiques de l'agriculture et de la pêche qui fait l'inventaire de la production agricole dans l'Union européenne, notamment de la production des céréales, du lait, de la viande et du poisson.
Ainsi, la moitié de la production céréalière provient de trois pays :
la France (23%), l'Allemagne (16%) et la Pologne (10%). Les principaux producteurs de lait sont le Royaume-Uni (22%), l'Allemagne (17%) et la France (12%).
En ce qui concerne la production du fromage,
l'Allemagne (23%) devance la France (21%). La viande est produite en premier lieu en Allemagne (25%), en Espagne (15%), en France (9%), en Pologne et au Danemark (8% chacun).
Les prises de pêche viennent essentiellement d'Espagne (16%) et du Danemark (13%), devant la France et le Royaume-Uni (12% chacun).
La lettre Robert Schuman 14/11/2011
8 novembre 2011
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a publié le 2 novembre son rapport 2011 sur le développement humain, intitulé "La durabilité et l'équité : un meilleur avenir pour tous", prenant en compte la santé, le revenu et l'éducation, mais aussi l'environnement et la disparité des genres.
Selon ce classement annuel la Norvège est le pays au monde où il fait le meilleur vivre, et quatre autres pays européens (Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Suède) font partie du top 10. L'indice d'inégalité de genre (IIG) montre que la Suède est en tête dans le domaine de l'égalité des sexes, suivie par les Pays-Bas, le Danemark, la Suisse, la Finlande, la Norvège..
La lettre Robert Schuman 7/11/2011
2 novembre 2011
L’Europe en 1957& l’Europe en 2010
27 octobre 2011
Accord au sommet de la zone euro
Dans la nuit du 26 au 27 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont trouvé un accord pour sauver la Grèce et stabiliser la monnaie commune.
Le secteur privé renoncera à la moitié des dettes de la Grèce, et avec le soutien de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, le pays devrait réussir à réduire sa dette à 120% du PIB en 2020.
Pour éviter les effets de contagion, le fonds de stabilité de la zone euro sera augmenté jusqu'à une somme de 1000 milliards d'euros. Le secteur bancaire sera renforcé et recapitalisé, et 9% des capitaux devront désormais être sécurisés.
Dans un souci partagé de réduction de la dette, l'Italie s'est pour sa part engagée à faire des réformes structurelles, pour arriver à un budget équilibré en 2013 ; la Commission européenne assurera le contrôle des mesures entreprises
La lettre Robert Schuman 27/10
24 octobre 2011
Europe : Vers la sortie de crise?
Le 23 octobre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont insisté sur la nécessité de surmonter la crise de la dette souveraine et ont évoqué les besoins de recapitalisation du système bancaire.
Ils ont souligné que les mesures prises ne devraient porter atteinte ni à la croissance, ni à l'emploi, les objectifs de la Stratégie européenne pour 2020 devant être respectés. Ils ont également préparé le prochain sommet du G20 afin d'y défendre une position européenne.
En marge de ce Conseil européen, les 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont réunis afin d'institutionnaliser cette réunion au sommet, qui deviendra au moins bi-annuelle, et d'en confier la présidence à Herman Van Rompuy, déjà président du Conseil européen.
Celui-ci a défini cinq priorités :
- restaurer les finances publiques,
- trouver une solution pour la Grèce,
- lutter contre le risque de contagion,
- restaurer la confiance dans le secteur bancaire,
- et améliorer la gouvernance et l'intégration de la zone euro...
La lettre Robert Schuman 24/10/2011
6 octobre 2011
Les chômeurs européens ne sont pas égaux
Le Point économie 8 sept. 2011
1er septembre 2011
Taux d'inflation annuel de l'Union européenne
Le 17 août, Eurostat a publié le taux d'inflation annuel de l'Union européenne qui est de 2,9% en juillet 2011, contre 3,1% en juin 2011. Il était de 2,1% en juillet 2010. Celui de la zone euro est de 2,5%, contre 2,7% en juin. Il était de 1,7% un an auparavant.
La lettre Robert Schuman n° 498
22 août 2011
La population de l’Union européenne
Selon un rapport d'Eurostat du 14 juillet, 32,5 millions de ressortissants étrangers vivaient dans l'Union européenne en 2010. Parmi eux, 12,3 millions étaient ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne. 20,2 millions de ressortissants étaient originaires de pays hors de l'Union européenne. Ainsi, les ressortissants étrangers constituaient 6,5% de la population totale de l'Union européenne. Le plus grand nombre de ressortissants étrangers se situait en Allemagne avec 7,1 millions de personnes, soit 9% de la population totale.
La lettre Robert Schuman n°496
9 août 2011
Le 11 juillet, la Commission européenne a proposé un programme pour l'éducation, la formation et la jeunesse doté de 15,2 milliards d'euros sur sept ans.
Il s'agit d'une hausse de 73% ; c'est la plus forte au sein du budget proposé pour 2014-2020. En effet, la Commission souhaite doubler le nombre de jeunes, d'enseignants et de chercheurs qui obtiennent une bourse de l'Union pour étudier ou se former à l'étranger.
La Commission a également proposé le programme "Europe créative", englobant les actuels programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus, lequel sera doté de 1,6 milliard d'euro (+ 37%). La Commission présentera le détail des nouveaux programmes en automne.
La lettre Robert Schuman n°496
1er août 2011
Contrefaçon dans l’U.E.
Le 14 juillet, la Commission européenne a publié un rapport relatif aux interventions douanières de l'Union européenne visant à faire respecter les droits de la propriété intellectuelle.
Selon le rapport annuel, le nombre d'envois interceptés par les douanes a presque doublé par rapport à 2009.
En effet, il est passé de 43 500 en 2009 à près de 80 000 en 2010. Des statistiques concernant le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les droits de la propriété intellectuelle sont également publiés dans le rapport. Ce dernier précise, en outre, la valeur des marchandises interceptées.
Selon le rapport, la Chine demeure la principale source de produits enfreignant les droits de la propriété intellectuelle. En effet, 85% des marchandises en cause provenaient de ce pays.
La lettre Robert Schuman n°497
26 juillet 2011
Crise financière : sommet zone euro du 21 juillet
Le 21 juillet, les 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont réunis
pour un sommet exceptionnel sur la crise grecque.
Ils sont convenus de créer un nouveau programme de soutien pour la Grèce, en coopération avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Ainsi, le financement public total s'élèvera à 109 milliards euro. Les délais de remboursement des futurs prêts consentis par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ont été allongés. Ils passent de 7,5 années à 15, voire 30 ans. La décision de la Commission européenne de créer un groupe de travail collaborant avec les autorités grecques a été saluée.
Le secteur privé soutient également la Grèce.
Cette aide totale est estimée à 135 milliards euro, dont 37 milliards proviennent d'une contribution volontaire des banques créancières et 12 milliards consistent en un rachat de dette sur le marché.
La lettre Robert Schuman n°497
21 juillet 2011
Le 14 juillet, la Commission européenne a publié un livre vert concernant les programmes de promotion et d'information relatifs aux produits agricoles de l'U.E.
Le 14 juillet, la Commission européenne a publié un livre vert concernant les programmes de promotion et d'information relatifs aux produits agricoles de l'Union européenne. Elle cherche à définir une stratégie plus ciblée et plus ambitieuse pour l'avenir, permettant aux consommateurs d'avoir davantage d'informations sur la qualité, les traditions et la valeur ajoutée des produits agricoles et alimentaires européens.
Le livre vert est divisé en quatre parties lesquelles sont relatives à la valeur ajoutée européenne de la politique d'information et de promotion, aux objectifs et aux mesures concernant le marché intérieur de l'Union européenne, aux objectifs et aux mesures liés aux marchés mondiaux et aux questions plus vastes sur le contenu et la gestion de cette politique. La Commission invite toutes les parties intéressées à émettre des observations jusqu'au 30 septembre. La Fondation a publié une double Question d'Europe sur la Politique Agricole Commune.
La lettre Robert Schuman n°496
19 juillet 2011
U.E. : gestion de la coopération aux frontières extérieures
Le 13 juillet, la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" du Parlement européen a approuvé une modification négociée avec les Etats membres du mandat de Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures.
Les députés européens ont obtenu la création d'équipes européennes de gardes-frontières qui pourraient mener à terme à un système de gardes-frontières européens. Pour améliorer l'efficacité de l'agence, celle-ci pourra louer ou acheter par crédit-bail son propre équipement et se concentrera sur les pays de l'Union confrontés à des pressions migratoires "spécifiques et disproportionnées".
Les députés européens ont aussi souhaité renforcer la protection des droits fondamentaux, et ont réaffirmé le principe de non-refoulement dans toutes les circonstances. En outre, le contrôle démocratique sera renforcé. Ce rapport sera à l'agenda de la première session plénière au mois de septembre.
La lettre Robert Schuman n°496
11 juillet 2011
Baisse des prix de la téléphonie mobile
À compter du 1er juillet 2011, et jusqu'au 30 juin 2012, les opérateurs de réseau mobile de l'Union européenne seront une nouvelle fois obligés de baisser les prix de détail des appels en itinérance, conformément aux règles adoptées par l'UE en 2007 et modifiées en 2009.
Les consommateurs qui se trouvent dans un autre État membre de l'UE que leur État membre d'origine paieront, s'ils ont opté pour "l'eurotarif" réglementé au niveau de l'UE, 35 cents au maximum par minute pour les appels passés et 11 cents par minute pour les appels reçus.
Cette baisse est la dernière de la série de réductions de prix prévue par le règlement sur l'itinérance actuellement en vigueur, qui expire à la fin juin 2012.
La lettre Robert Schuman N°493
6 juillet 2011
E.U. : G20 agricole
Le 23 juin, les ministres de l'Agriculture du G20 se sont réunis à Paris afin d'élaborer un plan d'actions concrètes pour lutter contre la volatilité des prix agricoles. Saluant "l'accord historique", le ministre français de l'Agriculture Bruno le Maire s'est félicité de la création d'un "Forum de réaction rapide" dont le but est de prévenir les crises alimentaires. Les vingt ministres ont aussi décidé d'augmenter la production agricole mondiale pour lutter contre la malnutrition de près de 900 millions de personnes et pour répondre à la croissance de la population mondiale qui s'élèvera à près de neuf milliards d'habitants d'ici 2050. Par ailleurs, le G20 a créé un système d'information non coercitif sur les marchés nommé AMIS dont le but est d'accroître la transparence des stocks agricoles mais il n'est pas parvenu à mettre en place des mesures pour lutter contre la spéculation.
La lettre Robert Schuman N°493
18 juin 2011
Le programme d'échange d'étudiants Erasmus connaît un véritable succès selon la Commission européenne
En effet, plus de 213 000 étudiants ont obtenu une bourse Erasmus pour étudier à l'étranger pendant l'année académique 2009/2010, soit une augmentation de 7,4% par rapport à l'année précédente.
La mobilité de l'apprentissage constitue un objectif essentiel de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi. Ainsi, l'Union européenne avait décidé d'investir 415 millions euro dans le programme Erasmus pour l'année 2009/2010.
L'Espagne, la France et le Royaume-Uni ont été les destinations les plus prisées en 2009. Depuis 2007, le programme Erasmus favorise également les stages en entreprise à l'étranger. Ainsi, 35 000 étudiants ont opté pour cette alternative en 2009, soit une augmentation de 17,3% par rapport à l'an dernier.
12 juin 2011
Crise financière européenne : décision de l’UE
Le 17 mai, les 27 ministres européens de l'économie et des finances ont approuvé les décisions prises la veille par l'Eurogroupe.
Ils ont adopté la décision de lever 15,3 milliards euro sur les marchés entre le 23 mai et le 15 juillet, pour pouvoir verser l'aide à l'Irlande et au Portugal.
Ils se sont entendus sur la régulation des ventes à découvert et ont avancé dans les négociations avec le Parlement européen sur le paquet de mesures dites "gouvernance économique".
En matière climatique, ils ont proposé un système de tarification du carbone pour le transport maritime international et l'aviation, afin de réduire les émissions et d'accroître la somme d'argent destinée à lutter contre le changement climatique.
Par ailleurs, ils ont salué la proposition de la Commission pour la mise en place graduelle d'un "Corps volontaire européen d'aide humanitaire" (EVHAC), prévu par le traité de Lisbonne pour permettre aux jeunes Européens de contribuer aux actions d'aide humanitaire de l'Union
La lettre Robert Schuman n°488
11 juin 2011
U.E. : Taux de chômage des 15/24 ans et
part des 20/24 ans n’ayant pas acquis de formation secondaire
Source : Le Point 9/06/2011
9 juin 2011
Le 1er juin, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures législatives et non législatives
pour améliorer le système de normalisation en Europe.
Les normes sont des critères techniques et de qualité facultatifs, applicables aux produits, aux services et aux procédés de production. Les normes peuvent bénéficier à la fois aux consommateurs et aux entreprises.
La Commission veut renforcer sa coopération avec les principaux organismes de normalisation en Europe, de sorte que leurs normes soient disponibles plus rapidement. La Commission établira un programme annuel pour identifier les priorités en matière de normes.
Elle veut notamment développer les normes sur les services et en matière de technologies de l'information et de la communication.
La Commission compte également réviser la Directive sur la sécurité générale des produits pour raccourcir la procédure d'adoption des normes. Enfin, la Commission entend promouvoir les normes européennes et une convergence internationale.
7 juin 2011
Crise financière européenne
En recevant le prix Charlemagne pour sa contribution à l'unification européenne, le 2 juin à Aix-la-Chapelle, le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a proposé deux niveaux de sanctions pour les pays européens qui n'arrivent pas à gérer leur budget dans le quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine Zeitung".
Un 1er niveau prévoirait des aides financières à des conditions strictes et accorderait un droit de contrôle et de surveillance aux pays fournissant de l'aide.
Le 2e niveau "devrait être fondamentalement différent de l'actuel système de surveillance, de recommandation et de sanctions", explique le président de la BCE, qui propose la création d'un ministère des Finances européen "avec un droit de regard sur la politique budgétaire et la compétitivité et un droit de gestion directe de la politique économique des pays lourdement endettés". Jean-Claude Trichet s'est déclaré favorable à la mise en place à l'avenir d'un ministre des finances de l'Union.
La lettre Robert Schuman n°490
30 mai 2011
Le prix 2011 d'architecture contemporaine de l'Union européenne
Le prix d'architecture contemporaine de l'Union européenne - Mies van der Rohe pour l'année 2011 est attribué au Neues Museum de Berlin, a annoncé le 11 avril la Commission européenne. Ce bâtiment - une reconstruction associant éléments anciens et nouveaux - a été conçu par l'architecte britannique David Chipperfield.
La mention spéciale "Jeune architecte" est décernée à Ramón Bosch et à Bet Capdeferro pour la Casa Collage à Gérone, en Espagne.
La cérémonie de remise des prix aura lieu le 20 juin au pavillon "Mies van der Rohe" à Barcelone.
27 mai 2011
Europe - Un label pour le patrimoine européen
L'Europe s'est doté de son propre « label du patrimoine », qui fonctionnera de la même façon que la liste mondiale dressée par l'Unesco. Il s'appliquera aux hauts lieux de l'histoire et de la culture du continent.
En 2013 et 2014, les Etats européens pourront proposer quatre lieux candidats au label. Des experts indépendants étudieront puis choisiront les sites à labelliser.
26 mai 2011
A partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l'internet.
La nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date.
Dans cette nouvelle réglementation figurent le droit des consommateurs à changer d'opérateur de télécommunications en un seul jour sans devoir changer de numéro de téléphone, le droit à une plus grande clarté dans les services proposés aux consommateurs et une meilleure protection des données personnelles en ligne.
6 mai 2011
L'Europe veut réduire la pollution
Avec son programme « Transports 2050 »,
la Commission européenne entend, d'ici 40 ans, accroître la mobilité et réduire les émissions de C02.
L'objectif est ambitieux :
- . Supprimer les véhicules non électriques dans les villes.
- . Porter à 40 % la part des carburants faiblement carbonnés dans l'aviation.
- . Atteindre 50 % de déplacements de passagers et de marchandises sur les moyennes distances (plus de 300 km) par train ou bateau.
- . Réduire de 60 % les émissions de carbone liées à tous les moyens de transports..
En France, la fermeture annoncée de lignes ferroviaires secondaires va rendre l'objectif difficile à atteindre.
cf.- INTERETS PRIVES - Mai 2011 - N° 687.
4 mai 2011
Concours pour une pièce de 2 euros afin de célébrer, en janvier 2012, les 10 ans de l’euro
En janvier 2012, cela fera dix ans que les billets et les pièces en euro auront été introduits, faisant de l'euro une réalité tangible pour les citoyens.
Pour célébrer cela, les 17 États membres de la zone euro ont décidé d'émettre une pièce commémorative de 2 euro destinée à la circulation et présentant un dessin commun sur la face nationale.
Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro et que vous avez ou aurez au moins 12 ans à la fin de l'année 2011, vous pouvez soumettre votre proposition de dessin jusqu'au 20 mai.
La lettre Robert Schuman n°484
1er mai 2011
La Commission européenne a demandé le 20 avril une hausse de 4,9% des dépenses dans le budget 2012
La Commission européenne a demandé le 20 avril une hausse de 4,9% des dépenses dans le budget 2012 de l'Union européenne, soit une rallonge de 6,2 milliards euro par rapport à 2011, jugée "inacceptable" par de nombreux Etats membres notamment à l'heure de l'austérité partout en Europe.
Le commissaire au budget Janusz Lewandowski a reconnu s'attendre à présent à "des négociations difficiles" avec les Etats membres de l'Union européenne. Sa proposition de budget prévoit 132,7 milliards euro pour les dépenses contre 126,5 milliards en 2011, soit une hausse de 4,9% et 147,4 milliards euro en engagements contre 142,1 milliards en 2011.
La lettre Robert Schuman n°484
Rapport d'avancement sur l'éducation et la formation en Europe
Selon le rapport d'avancement sur l'éducation et la formation, publié par la Commission européenne le 19 avril, les objectifs pour l'amélioration des systèmes d'éducation des Etats membres de l'Union n'ont pas été atteints.
En effet, parmi les cinq critères de référence qu'il fallait accomplir pour 2010, seul le nombre des diplômés en mathématiques, science et technologie, a augmenté.
Les objectifs tels que la lutte contre le décrochage scolaire, l'amélioration des compétences en lecture et l'augmentation de la proportion d'adultes suivant un enseignement ou une formation, n'ont pas été remplis.
La lettre Robert Schuman n°484
25 avril 2011
ACTUALITE - En 2013, le permis sera numérique.
Une directive européenne oblige les Etats membres de l'Union européenne à développer le permis numérique unique à partir de janvier 2013. Doté d'une puce électronique, plus difficile à falsifier, il permettra également à chacun de consulter sur internet son nombre de points.
Sur la carte figurera une nouvelle mention : la date de renouvellement du titre car, à partir de 2013, le permis de conduire devra en effet être renouvelé, et ce tous les 15 ans.
A SAVOIR : La mesure ne concerne que les nouveaux titualaires ayant réussi l'examen ou les personnes demandant un renouvellement pour perte, vol ou dégadation.
23 avril 2011
Le 7 avril, les députés européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une résolution sur la sécurité nucléaire en Europe suite à la catastrophe nucléaire au Japon. La motion pour une résolution a été rejetée par 300 voix, 264 députés avaient voté pour, 61 se sont abstenus.
Au cours d'un débat la veille, le 6 avril, les députés ont salué l'idée d'instaurer des tests de résistance pour les centrales européennes, bien que certaines forces politiques aient critiqué l'approche nationale et volontaire de la Commission.
La lettre Robert Schuman avril 2011
21 avril 2011
Commerce : volume des ventes du commerce de détail en Europe
Selon les estimations d'Eurostat publiées le 5 avril, le volume des ventes du commerce de détail a diminué de 0,1% dans la zone euro et l'ensemble de l'Union européenne entre janvier 2011 et février 2011. Les baisses les plus importantes ont été observées en Slovénie (-1,3%), en France (-1,1%) et en Belgique (-0,8%), et les plus fortes hausses en Lituanie (+2,2%), à Malte (+1,8%) et en Estonie (+1,6%).
La lettre Robert Schuman n°482
16 mars 2011
Crise financière : Zone euro
Le 11 mars, les 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d'accord pour augmenter la capacité de prêts effective de leur Fonds de secours financier de 250 milliards euro à 440 milliards euro.
Le mécanisme permanent de crise qui lui succèdera à partir de mi-2013 sera doté de 500 milliards euro. Ils ont par ailleurs accepté de réduire le taux d'intérêt des prêts européens accordés à la Grèce dans le cadre du plan de sauvetage international et d'allonger les délais de remboursement du pays.
Ils ont en revanche refusé de faire un geste identique pour l'Irlande, car elle s'est opposée à toute augmentation de sa fiscalité sur les sociétés.
La zone euro a salué les mesures d'austérité budgétaire supplémentaire annoncées le jour même par le Portugal. Un accord a été trouvé pour renforcer les défenses de la zone euro. Ce pacte prévoit que les 17 pays renforcent leur compétitivité en réformant leurs économies, en s'engageant à limiter déficits et dette et en prônant la modération salariale dans le secteur public.
La lettre Robert Schuman n¨°478
15 mars 2011
Propositions de UE suite Suite au tremblement de terre et au tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars
Suite au tremblement de terre et au tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars, les différentes institutions de l'UE ont exprimé leur soutien aux gouvernement et au peuple japonais. Dans un message de solidarité commun, le Président de la Commission M. Barroso et le Président du Conseil M. Van Rompuy ont exprimé "la solidarité et les condoléances de l'Union européenne aux peuple et gouvernement du Japon, ainsi qu'aux familles".
Ils ont également déclaré "être prêts à aider de n'importe quelle manière que ce soit et ont demandé à la Commission et à la Haute Représentante de mobiliser toute l'aide appropriée en surcroît des aides nationales. Enfin, la Commission a activé, à la demande du Japon, le mécanisme communautaire de protection civile afin de fournir de l'aide notamment avec des équipes de recherches et de sauvetage pour les opérations en cours.
La lettre Robert Schuman n° 478
1er mars 2011
Nouvelle directive européenne visant à empêcher les médicaments falsifiés
Le 16 février, les députés européens ont approuvé par 569 voix contre 12 et 7 abstentions, une nouvelle directive visant à empêcher les médicaments falsifiés de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale.
Les ventes sur internet seront couvertes par la nouvelle législation qui introduit aussi de nouvelles mesures de sécurité et de traçabilité ainsi que des sanctions à l'encontre des faussaires, dans le but d'empêcher la vente de faux médicaments aux citoyens de l'Union européenne.
16 février 2011
Inflation dans la zone euro
Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en décembre 2010, contre 1,9% en novembre. Un an auparavant, il était de 0,9%.
Le taux d'inflation mensuel a été de 0,6% en décembre 2010. Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne a été de 2,6% en décembre 2010, contre 2,3% en novembre. Un an auparavant, il était de 1,5%.
La lettre Robert Schuman n°473
10 février 2011
Conseil européen : Planc d’action pour établir un marché intérieur de l'énergie
Réunis le 4 février, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un plan d'action pour établir un marché intérieur de l'énergie intégré, interconnecté et pleinement opérationnel.
L'objectif est triple :
- diversifier les modes de production d'électricité pour l'UE de sa dépendance énergétique à l'égard de la Russie et du Moyen-Orient,
- renforcer les réseaux pour acheminer gaz et pétrole aux quatre coins de l'Union
- et l'économiser.
Dans une déclaration annexée aux conclusions du Conseil, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro se sont engager à doter l'Union monétaire d'un véritable gouvernement économique.
Ainsi, il a été décidé d'organiser régulièrement des sommets des seuls chefs d'État et de gouvernement de la zone euro. Le premier aura lieu en mars avant le Conseil européen.
La lettre Robert Schuman n°473
8 février 2011
La Commission lance un plan d’action
pour la réduction de l’abandon scolaire
Dans l’Union européenne, plus de six millions de jeunes quittent l’éducation et la formation avec des qualifications correspondant, au mieux, au premier cycle de l’enseignement secondaire. Ils ont beaucoup de difficultés à trouver un emploi et sont plus susceptibles de se retrouver au chômage et de dépendre de l’aide sociale. Le décrochage scolaire nuit au développement économique et social et constitue un obstacle sérieux à la réalisation de l’objectif de croissance intelligente, durable et inclusive que l’Union européenne s’est fixé. La Commission a approuvé aujourd’hui un plan d’action qui aidera les États membres à atteindre un objectif phare de la stratégie Europe 2020: ramener le taux d’abandon scolaire moyen dans l’Union européenne, actuellement de 14,4 %, en dessous de la barre des 10 % d’ici la fin de la décennie.
La nouvelle initiative de la Commission décrit la situation de l’Europe en matière d’abandon scolaire, les causes principales du phénomène et les risques que celui-ci présente pour le développement économique et social, et propose des manières de combattre le problème plus efficacement.
La proposition de recommandation du Conseil qui l’accompagne contient des lignes directrices visant à aider les États membres à élaborer des politiques de réduction de l’abandon scolaire qui soient globales et fondées sur des éléments concrets.
La situation en Europe
Le taux moyen d’abandon scolaire dans l’UE, qui est actuellement de 14,4 %, masque des écarts considérables entre les différents pays:
- sept États membres ont déjà atteint la barre des 10 % (l’Autriche, la République tchèque, la Finlande, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie);
- trois États membres connaissent des taux supérieurs à 30 % (Malte, le Portugal et l’Espagne);
- presque tous les pays ont réduit leurs taux de décrochage scolaire depuis 2000;
- certains États qui connaissent des taux élevés ont malgré tout obtenu des réductions significatives (la Roumanie, Malte, l’Italie, Chypre et le Portugal);
- des progrès considérables ont également été accomplis par des pays qui avaient déjà des taux de décrochage scolaire peu élevés au début de la décennie, tels que la Lituanie, le Luxembourg, les Pays‑Bas et la Pologne.
Malgré l’existence de traits communs, les États membres font, en outre, face à des situations différentes en ce qui concerne les groupes les plus touchés, le niveau d’éducation atteint par les jeunes déscolarisés et la situation de ces derniers sur le marché de l’emploi (pour plus de détails, voir MEMO/11/52).
Comment lutter contre l’abandon scolaire
Il s’agit d’un problème complexe que les politiques de l’éducation ne suffiront pas à résoudre. Pour être efficaces, les stratégies de lutte contre l’abandon scolaire doivent impliquer les politiques relatives à l’éducation, à la jeunesse et à la protection sociale, être adaptées au contexte local, régional et national et comporter des mesures de prévention, d’intervention et de compensation.
- La prévention de l’abandon scolaire doit commencer le plus tôt possible, par un soutien scolaire des enfants et par la prévention des situations susceptibles de conduire au décrochage, telles que le redoublement ou l’absence d’une aide adaptée pour les enfants possédant une langue maternelle différente.
- Les mesures d’intervention doivent répondre de manière rapide et efficace à des difficultés naissantes telles que l’absentéisme ou de faibles résultats.
- Les mesures de compensation doivent offrir une «deuxième chance» en matière d’apprentissage, y compris des classes supplémentaires dans les écoles et des possibilités de retour à l’éducation et à la formation pour les jeunes adultes.
Une meilleure coopération entre les pays de l’Union européenne, l’échange de bonnes pratiques et une utilisation plus ciblée des ressources financières de l’UE pourront contribuer à résoudre le problème.
Les étapes suivantes
Les propositions de la Commission seront discutées par les ministres de l’éducation lors de leur réunion au sein du Conseil, du 2 au 4 mai à Bruxelles. Les États membres seront invités à adopter d’ici 2012 des stratégies globales fondées sur ces propositions, et à les mettre en œuvre à travers leurs programmes de réforme nationaux.
La Commission veillera quant à elle à un financement ciblé dans le cadre du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et du programme-cadre de recherche, pour la mise au point de solutions innovantes au problème, et dans le cadre du Fonds social européen, pour le financement de mesures nationales et régionales de réduction de l’abandon scolaire.
La lettre Robert Schuman n°473
29 janvier 2011
Fausse monnaie en euros saisie dans l’UE
Au cours du 2e semestre 2010, 364 102 faux billets en euros ont été saisis par les autorités européennes, indique la Banque Centrale européenne le 17 janvier.
Un chiffre en baisse de 5,9% par rapport au 1er semestre 2010, dont les résultats étaient déjà en baisse durant l'année 2009. Les coupures de billets de 20 et 50 euro ont été les plus contrefaites. A noter, 97% des faux billets saisis proviennent de pays de la zone euro, et seul 1,5% de ces contrefaçons sont fabriqués dans d'autres régions du monde.
Quant aux pièces, 186 000 pièces ont été saisies en 2010. Les pièces de deux euro restent de loin les plus concernées par cette forme de criminalité. Dans l'ensemble, le nombre de pièces contrefaites reste extrêmement faible, mais la contrefaçon des pièces connaît contrairement aux billets une augmentation de 8% en 2010 par rapport à 2009.
25 janvier 2011
Au cours du 3e trimestre 2010, le PIB de la zone euro a augmenté de 0,3%
Au cours du 3e trimestre 2010, le PIB de la zone euro a augmenté de 0,3% et celui de l'Union européenne de 0,5% par rapport au trimestre précédent, selon les estimations publiées par Eurostat le 7 janvier.
Au cours du 2e trimestre 2010, le taux de croissance avait été de 1% dans la zone euro et l'UE. En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB de la zone euro avait enregistré au 3e trimestre une hausse de 1,9% et celui de l'Union européenne de 2,2%.
Les Etats-Unis et le Japon affichent respectivement
une hausse du PIB de 0,6% et de 1,1%.
La lettre Robert Schuman n°469
19 janvier 2011
Crise financière : La BCE
Le 13 janvier, le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a déclaré que la pression inflationniste se maintiendrait à court terme en zone euro en raison de la hausse des prix de l'énergie, mais restera "contenue" à moyen et long terme.
L'inflation a été "plus importante que prévu" dernièrement en zone euro, a t-il reconnu. Le même jour, la BCE a décidé de garder son principal taux directeur inchangé à 1%. Toutefois si l'inflation s'accélérait, la BCE n'hésiterait pas à réagir en relevant ce taux, a laissé entendre M. Trichet. Enfin, le Président de la BCE a affiché un optimisme prudent sur la croissance en zone euro pour cette année, qui devrait rester "positive" mais entourée d'"incertitudes élevées".
17 janvier 2011
La croissance de l'économie française a été un peu moins vigoureuse qu'initialement annoncé au printemps et à l'été.
Selon les chiffres révisés à la baisse et publiés le 29 décembre par l'Insee, le PIB a progressé de 0,6% au 2e trimestre puis de 0,3% au 3e(contre 0,7% et 0,4% selon la précédente estimation). Alors que la ministre française de l'Economie Christine Lagarde tablait jusqu'ici sur "1,6%" pour l'ensemble de l'année, cet objectif semble s'éloigner. Il faudrait une croissance de 0,7% au dernier trimestre pour atteindre cette prévision, a expliqué l'Insee.
La lettre Robert Schuman n°469
11 janvier 2011
Carte professionnelle dans l’Union Européenne (11/01)
La Commission européenne a lancé le 7 janvier une consultation publique afin de recueillir les points de vue sur la directive relative aux qualifications professionnelles, qui soulève la question de la création d'une carte professionnelle européenne.
Actualiser cette directive est l'une des mesures phares de l'Acte pour le marché unique adopté en octobre 2010. Les résultats de la consultation seront intégrés dans un rapport d'évaluation et un livre vert prévus cet automne, et la Commission soumettra une proposition de modernisation de la directive en 2012.
La lettre Robert Schuman n°469
2 décembre 2010
Une étude de la Commission européenne, constate que la flexibilité du temps de travail est un avantage, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 26 octobre, portant sur les 27 États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE/l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) constate que la flexibilité du temps de travail est un avantage, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.
Fruit de la collaboration d'un groupe d'experts, l'étude confirme qu'il subsiste de gros écarts entre les États membres en matière de flexibilité du temps de travail mais que globalement le concept de flexibilité en matière de temps de travail est devenu une priorité dans plusieurs pays.
Elle révèle également que l'accroissement de la flexibilité du temps de travail n'est pas toujours un avantage pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
La lettre Robert Schuman n°461
1er décembre 2010
Le 18 novembre, la Commission européenne a présenté les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020.
Le document de la Commission décrit trois options pour la réforme à venir:
- une réforme radicale entraînant la fin des aides au revenu et la suppression de la plupart des mesures d'intervention sur les marchés ;
- un statu quo avec des améliorations limitées comme une redistribution plus équitable des subsides ;
- une solution intermédiaire instituant un régime d'aides plus équilibrées, plus ciblées et plus durables.
L'exécutif européen présentera à la mi-2011 des propositions législatives formelles, après des discussions entre les Etats membres et avec le Parlement européen.
26 novembre 2010
Stratégie numérique:
Europeana permet l’accès en ligne à plus de 14 millions d’éléments du patrimoine culturel européen.
Grâce à Europeana, la bibliothèque numérique de l’Europe, plus de 14 millions de livres, cartes, photographies, tableaux, films et clips musicaux numérisés provenant d’institutions culturelles de toute l’Europe sont désormais accessibles à tous, aux quatre coins du monde. Lancée en 2008 avec deux millions d’objets, Europeana a déjà dépassé l’objectif des 10 millions d’œuvres initialement fixé pour 2010. Aujourd’hui, le comité de réflexion créé par la Commission pour étudier de nouveaux moyens de mettre en ligne le patrimoine culturel de l’Europe (Comité des sages, composé de Maurice Lévy, Elisabeth Niggemann et Jacques de Decker, IP/10/456) s’adresse au Conseil des ministres de la culture de l’Union européenne et à la commission de la culture du Parlement européen. Le rapport du Comité des sages est attendu pour début 2011.
Ce portail européen devait permettre aux internautes de rechercher et de consulter directement, sous une forme numérisée, des livres, cartes, tableaux, journaux, photographies, extraits de films et toutes sortes de documents audiovisuels provenant des institutions culturelles européennes. Plus de 14 millions de ces œuvres, auxquels ils convient d'ajouter des clips musicaux, sont aujourd'hui accessibles sur www.europeana.eu. L’objectif initial de 10 millions d’objets fixé par la Commission pour 2010 a donc été largement dépassé.
La collection Europeana se compose à 64 % de photographies, cartes, tableaux, pièces de musées et autres images numérisés. La part des textes numérisés, dont plus de 1,2 million de livres complets pouvant être consultés en ligne et/ou téléchargés, s’élève à 34 %. Ces textes proviennent notamment de milliers de manuscrits rares ainsi que des premiers livres imprimés (incunables), publiés avant 1500. Le contenu vidéo et audio représente moins de 2 % des collections. L’essentiel du matériel accessible sur Europeana se compose d’éléments plus anciens qui ne sont plus protégés par un droit d’auteur.
Si tous les États membres de l’Union ont alimenté cette bibliothèque, les contributions restent inégales.
La France reste le principal contributeur (18 % de tous les objets) et l’Allemagne est en progression, avec 17 %. Pour représenter le patrimoine culturel européen dans toute sa diversité, Europeana doit recevoir d’autres œuvres de qualité de tous les États membres.
La lettre Robert Schuman n°464
17 novembre 2010
La Commission européenne a rendu public le 9 novembre sa stratégie d'élargissement pour 2010/2011
Ce document contient un résumé des progrès, ou non, réalisés dans les 12 derniers mois par la Croatie, l'Islande, la Macédoine, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo.
Concernant la Turquie, la Commission dresse un tableau peu encourageant de l'avancée des négociations d'adhésion. Elle a également présenté un avis concernant la capacité de l'Albanie et du Monténégro à entamer des négociations d'adhésion.
La Commission européenne propose d'accorder au Monténégro le statut de candidat à l'adhésion à l'UE. Concernant l'Albanie, la Commission estime que ce pays a "déjà fait du chemin sur la voie de l'intégration à l'UE" et de spectaculaires progrès économiques. Mais il lui reste à surmonter des problèmes politiques pour franchir cette nouvelle étape vers l'adhésion.
La lettre Robert Schuman n°462
15 novembre 2010
Crise financière : les agences de notation
L'Union européenne envisage de durcir sa réglementation sur les agences de notation.
Dans un document de consultation publiée le 5 novembre, la Commission rappelle les critiques émises pendant la crise de la dette, au printemps, sur les notations de la dette "souveraine", des pays de la zone euro.
Parmi les idées avancées dans la consultation, la Commission suggère par exemple que les agences préviennent trois jours à l'avance, contre 12 heures normalement, les autorités du pays dont elles s'apprêtent à changer la note. Elles pourraient aussi être obligées de publier gratuitement l'intégralité de leur rapport. Outre la notation souveraine, elle évoque aussi le "haut degré de concentration" du secteur, dominé par trois acteurs (Standard&Poor's, Moody's et Fitch). Elle s'interroge sur la nécessité de créer des possibilités de recours en justice contre des notations qui se sont avérées erronées. Sur toutes ces idées, les parties intéressées peuvent adresser leurs commentaires jusqu'au 7 janvier.
La lettre Robert Schuman n°462
12 novembre 2010
Santé : découverte d’une nouvelle variante de gène
Une équipe de chercheurs soutenue financièrement par l'Union européenne, à hauteur de 10 millions euro, a découvert une nouvelle variante de gène. Elle pourrait abaisser le risque d'hypertension et de maladie cardiaque, touchant en Europe un adulte sur quatre.
Cette découverte importante est le résultat d'une des études génétiques les plus vastes jamais entreprises dans ce domaine, réalisée sur 40 000 personnes issues de huit pays européens.
La lettre Robert Schuman n°462
10 novembre 2010
Commission européenne : l’agriculture
En vertu d'une décision adoptée le 5 novembre par la Commission européenne, 19 États membres (Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni)
vont devoir rembourser un montant de 578,5 millions euro correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Ce montant sera reversé au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles. La Grèce, notamment devra rembourser près de 347 millions euro.
La lettre Robert Schuman n°462
9 novembre 2010
Commission européenne : Priorités/2011
Le 27 octobre, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a présenté le nouveau programme de travail pour 2011 qui s'articule autour de cinq axes :
- aider l'économie sociale de marché européenne à sortir de la crise et à s'ancrer de manière durable ;
- relancer la croissance pour l'emploi ;
- poursuivre le projet pour les citoyens (droits, liberté et justice) ;
- faire en sorte que l'Europe assume pleinement son rôle dans le monde ;
- tirer le meilleur parti des politiques de l'UE (proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel).
La lettre Robert Schuman n° 461
27 oct. 2010
Dimanche 31 octobre - L'heure d'hiver : changez vos montres
Ritournelle deux fois par an, « et vous changez vos montres », cette fois-ci en remontant le temps de 60 minutes, « à 3 heures, il est 2 heures ». On dormira donc 1 heure de plus !
En Europe, seule l'Islande se dispense de ces aménagements destinés à économiser l'énergie, dispositif imaginé par Benjamin Franklin en 1784, institué en France en 1917, abandonné en 1945 et rétabli en 1976 à la suite du choc pétrolier.
21 oct. 2010
Retraites. Il le dit ....
En combinant des durées de cotisation (41 ans en 2012) et des limites d'âge élevées (62 et 67 ans dans les années qui viennent), le gouvernement français prépare l'un des systèmes les plus durs d'Europe »
Thierry Pech, Directeur de la rédaction d'Alternatives économiques,
qui fête ses 30 ans en octobre 2010 avec un copieux numéro spécial.
Les comparaisons internationales sont moins univoques qu'on ne le pense.*
En Allemagne,
Certes il n'est pas que de partir à la retraite avant 65 ans, mais si l'on totalise 35 ans de cotisation, on peut en réalité s'éclipser à 63 ans.
En Grande-Bretagne,
même combat, sauf que 30 ans de cotisation suffisent à donner une retraite à taux plein le moment venu (contre 40 en France et bientôt 41). Mieux les britaniques peuvent liquider leur retraite complémentaire (seconde pension d'Etat ou fonds de pension privé) entre 50 et 65 ans.
On objectera peut-être que, dans tous les cas, plus personne ne pratique la retraite à 60 ans. Faux :
Outres les Belges, les femmes britanniques, grecques et italiennes y ont encore droit. En outre, les systèmes apparemment les plus rigoureux sont souvent moins durs qu'on le dit.
Le Danemark, par exemple, n'autorise les départs en retraite qu'à partir de 65 ans, mais ne fait pas de distinction entre âge légal minimum et âge de départ à taux plein (65 ans aujourd'hui en France et bientôt 67).
D'ailleurs, en pratique les Danois partent en retraite en moyenne à 61,3 ans, grâce notamment aux plans d'épargne-retraite garantis par l'Etat.
Au total, les comparaisons européennes livrent un tout autre enseignement : en combinant des durées de cotisation (41 ans en 2012) et des limites d'âge élevées (62 et 67 ans dans les années qui viennent), le gouvernement français prépare l'un des systèmes les plus durs d'Europe.
*(Extraits Paroles de lecteurs- Le Nouvel Observateur - N° 2398- du 21 au 27 octobre 2010
- rubrique dirigée par Jean-Marcel Bouguereau, avec cette semaine une personnalité nous écrit :
« Retraites : les comparaisons qui démentent la réforme
Sarkozy » - * par Thierry Pech, Directeur de la rédaction d'Alternatives économiques
, qui fête ses 30 ans ce mois-ci avec un copieux numéro spécial.
15 oct. 2010
Les députés roumains ont adopté le 16 septembre une réforme des retraites
Les députés roumains ont adopté le 16 septembre une réforme des retraites qui se traduira par un relèvement progressif de l'âge de la retraite à 65 ans d'ici 2015 pour les hommes et d'ici 2030 pour les femmes.
La loi fait partie des réformes convenues avec le Fond monétaire international (FMI), l'Union européenne et la Banque mondiale, qui ont donné une aide de 20 milliards d'euros au pays.
La Roumanie s'est engagée à réduire son déficit public à 6,8% en 2010 contre 7,2% l'année dernière.
La lettre Robert Schuman n°455
12 oct. 2010
Publié le 5 octobre, le rapport du Fonds monétaire international "sur la stabilité financière dans le monde" recommande aux Etats de maintenir leur soutien au secteur financier.
Certes, le FMI a légèrement abaissé son estimation des pertes subies par ce secteur entre 2007 et 2010, mais celles-ci s'élèvent toujours à 2 200 milliards de dollars.
Le rapport qualifie le secteur financier de "talon d'Achille de la reprise économique" et insiste sur la "période d'incertitude considérable" à laquelle les institutions financières se trouvent désormais confrontées. Par ailleurs, le 7 octobre, le FMI a publié ses perspectives de l'économie mondiale.
La reprise économique a continué de s'affermir au premier semestre de 2010. Toutefois, la reprise mondiale reste fragile. La croissance mondiale devrait ainsi atteindre 4,8% en 2010 et 4,2% en 2011.
La lettre Robert Schuman n°458
10 oct. 2010
Un quotidien pour l'Europe de demain.
« Le premier portail multilingue d'information européenne ou le meilleur de la presse européenne en dix langues »
Les meilleures analyses et les comptes-rendus les plus pertinents des tendances qui traversent l' UE.
La Commission européenne et un contortium emmené par Courrier International ont lancé le site internet " presseurop.eu ", permettant de lire en dix langues les meilleurs articles de grands journaux internationaux sur les sujets européens.
Le but est de proposer chaque jour une sélection des meilleurs articles de 250 titres (...) de la presse européenne, sur les affaires européennes.
Chaque article se traduit en dix langues * (allemand, anglais,espagnol, français, néerlandais, italien, polonais, portugais, roumain et tchèque. Puis d'ici cinq ans dans les 23 langues officielles de l'UE.
htt:// www.presseurop.eu - www.presseurop.eu/fr
Français : www.presseurop.eu/fr
Deutsch, www.presseurop.eu/de ; Português, www.presseurop.eu/pt ; Nederlands, www.presseurop.eu/nl ; English, www.presseurop.eu/en ; Espagnol, www.presseurop.eu/es ; Polski www.presseurop.eu/pl Italiano, www.presseurop.eu/it ;
Cestina www.presseurop.eu/cs ; Româna, www.presseurop.eu/ro
Quelques titres d'articles repris le 6 octobre 2010 : - On n'est pas sorti du tunnel ......
Prospective : Une voie étroite vers la sortie de crise - Pour certains,c'est la croissance; pour d'autres, la dette et le chomage. Pour tous une bonne dose d'austérité. Sortir de la récession va prendre du temps et élargir le fossé entre Etats membres.
(27 septembre 2010 - The Independant - Londres, Hamish McRae.)
Tendance : Cessons de croire qu'il faut croître à tout prix. - IL faut de la croissance, nous répète-t-on à l'envi. Mais un autre refrain se fait entendre, notamment sur la scène politique.
(23 septembre 2010 - Die Zeit Hambourg, Petra Pinzler, Fritz Vorholz).
Social : Intérimaire : un métier d'avenir. - Avec la reprise de l'économie, le secteur du travail intérimaire a pris son essor : dans cinq ans près d'un tiers des travailleurs seront flexibles.
(27 septembre 2010, Het Financieele Dagblad Amsterdam, Franka Rolvink).
Euro : La monnaie unique à l'heure des choix. - La crise grecque a ébranlé les fondements de la zone euro. Quatre économistes polonais s'intérrogent sur son impact sur l'économie européenne. Une monnaie unique molle ou dure ? -Witold Orlowski, Conseiller chez PricewaterhouseCoopers.
Abandonner l'euro ou le garder ? - Stefan Kawalec, Ancien vice-ministre des finances, Président du Cabinet de conseil Capital Strategy.
Nouvelle vision ou gestion au jour le jour ? - Mateusz Morawiecki, Président de Bank Zachodni WBK.
Modèle continental contre modèle anglo-saxon. - Economiste en chef de BRE Bank.
(31 mai 2010 -Gazeta Wyborcza Varsovie).
7 oct. 2010
Le 28 septembre, la Commission européenne a présenté le rapport financier 2009 de l'Union européenne.
Près de 112 milliards euro ont été dépensés pour stimuler la croissance économique, l'emploi, la recherche, le développement et l'agriculture.
Le premier poste de dépenses est la croissance et la compétitivité de l'Union européenne avec un montant de 44 milliards euro et concerne les aides pour la recherche et le développement technologiques, l'innovation et la compétitivité, le programme Erasmus et la politique de cohésion.
Le deuxième poste regroupe l'agriculture et le développement des zones rurales avce 40 milliards euro.
L'action extérieure figure en 3e place avec un montant de dépenses de plus de 10 milliards euro, car l'Union européenne est l'un des plus importants donateurs d'aide au développement.
Enfin, les dépenses administratives représentent près de 7,4 milliards euro.
2 oct. 2010
Le 16 septembre, la Commission a indiqué que la plupart des sites web de vente de produits électroniques respectait la réglementation de l'Union en matière de protection des consommateurs.
En 2009, seulement 44% de ces sites respectaient la réglementation, dorénavant on peut estimer que 84% des sites de vente de produits électroniques sont en règle. Cette année, la Commission a enquêté sur les sites de vente de billets en ligne.
Sur 414 sites surveillés, seulement 40% respectaient la réglementation européenne. L'essentiel du problème provient d'une mauvaise information sur les prix et des clauses et conditions déloyales.
1er oct. 2010
Conseil européen : Décisions
Lors du Conseil européen du 16 septembre, les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays de l'Union européenne ont décidé que l'Union européenne doit renforcer sa situation économique en développant une véritable gouvernance économique de l'Union qui viendra compléter les consolidations fiscales et les réformes structurelles déjà engagées.
Les relations stratégiques avec les partenaires et la politiques étrangères de l'Union européenne doivent être consolidées. Ils estiment que l'UE doit exploiter plus en profondeur les compétences que le Traité de Lisbonne lui offre pour pouvoir développer les partenariats.
L'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud est un véritable succès qui lance le début d'une nouvelle génération d'accords commerciaux. Enfin, l'aide au Pakistan souligne les efforts humanitaires que l'UE est capable de réaliser.
28 sept. 2010
Europe : Etrangers - Nationalités : Immigration en chiffres. 2008/2009, Savez-vous que....
Avec 7,2 millions d'étrangers, l'Allemagne est le pays accueillant le plus grand contingent, suivi par l'Espagne (5,7 millions), le Royaume-Uni (4 millions), l'Italie (3,9 millions) et la France (3,7 millions).
Au total, 31,9 millions d'étrangers ont été recensés début 2009 dans les 27 pays de l'UE, soit 6,4 % de la population européenne totale. Sur ces 31,9 millions d'étrangers, 11,9 millions étaient ressortissants d'un autre état de l'UE, selon l'office des statistiques européen.
Parmi les étrangers originaires de pays extérieurs à l'UE, 7,2 millions venaient d'autres pays d'Europe, 4,9 millions d'Afrique, 4 millions d'Asie et 3,3 millions du continent américain.
50 % - Toute l'Europe.eu - C'est en France (137 000 personnes), au Royaume-Uni (129 000 personnes) et en Allemagne (94 000) que les octrois de nationalité ont été les plus nombreux en 2008, ces pays représentant, à eux trois, plus de 50 % du total des nationalités octroyées par les Etats membres de l'Union européenne.
(L'ACTU- METRO-évènement- N° 1862 - 28 septembre 2010 - www.metrofrance.com).
26 sept. 2010
L'Union européenne est parvenue à un accord de principe le 2 septembre après des mois de négociations sur un projet visant à renforcer la supervision financière, tirant ainsi les conséquences de la crise mondiale.
Trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés devraient être mises en place malgré les inquiétudes du Royaume-Uni qui a réussi à limiter le droit d'intervention de ces dernières en cas de crise, en obtenant de pouvoir contester une décision qui ne lui plairait pas.
Mais le compromis final prévoit qu'elle ne pourra "abuser" de cette clause de sauvegarde. Il est aussi prévu qu'un futur comité des risques systémiques, sorte de vigie européenne des crises à venir, soit dirigé pour les cinq premières années par le président de la Banque centrale européenne (BCE).
La lettre Robert Schuman n°453
23 sept. 2010
Le 13 septembre, la Commission européenne a dévoilé le projet "Connaissance marine 2020"
Le 13 septembre, la Commission européenne a dévoilé le projet "Connaissance marine 2020" afin d'exploiter au mieux les mers et les océans pour dynamiser la croissance et la compétitivité.
Le projet est composé de trois axes :
- l'amélioration de la compréhension des mers et des océans de l'UE,
- une utilisation plus simple et moins coûteuse des données sur le milieu marin et enfin
- une stimulation de la compétitivité des utilisateurs de ces données maritimes.
La lettre Robert Schuman n°455
18 sept. 2010
TVA sur la restauration et l’emploi.
L'Elysée invoque Anders Borg, le ministre des finances suédois, pour défendre le taux réduit de TVA sur la restauration. « Borg est opposé aux taux réduits, sauf lorsque deux conditions sont réunies :
1) un secteur à fort contenu en main-d'oeuvre;
2) une forte substituabilité entre le marché et l'autoproduction.
Dans ce cas une baisse de TVA dope l'emploi », explique un conseiller du président. CQFD.
(Economie - Le Nouvel Observateur- 16-22 septembre 2010. -N° 2393).
17 sept. 2010
Le 2 septembre, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a annoncé que la BCE avait relevé sa prévision de croissance pour 2010 et 2011.
La nouvelle prévision d'évolution du PIB des 16 pays de la zone euro est comprise entre 1,4 et 1,8% (contre 0,7%/1,3% auparavant) pour 2010, et entre 0,5% et 2,3% pour 2011, au lieu de 0,2%/2,2% annoncés précédemment.
La BCE a aussi revu à la hausse ses pronostics en matière d'inflation: celle-ci devrait s'établir entre 1,5% et 1,7% cette année, et entre 1,2% et 2,2% en 2011. Dans les deux cas, la hausse des prix resterait conforme à l'objectif de la BCE d'une inflation inférieure à 2% mais proche de ce chiffre.
La lettre Robert Schuman n°453
11 sept. 2010
La Suisse et l'Union européenne ont trouvé le 16 août un accord de reconnaissance réciproque sur les AOC et les IGP
La Suisse et l'Union européenne ont trouvé le 16 août un accord de reconnaissance réciproque sur les AOC (Appellations d'origine contrôlée) et les IGP (Indications géographiques protégées) de plusieurs centaines de produits :
- une vingtaine de produits suisses, parmi lesquels le gruyère, qui vient de remporter l'exclusivité de l'AOC face à la France,
verront leur dénomination protégée dans l'ensemble de l'Union. La Suisse, de son côté, assurera la protection de quelques 800 dénominations de produits européens.
Cet accord doit encore être ratifié par les deux parties.
La lettre Robert Schuman n°45
9 sept. 2010
Le 1er septembre, le gouvernement allemand a adopte un plan de rigueur
pour économiser 80 milliards euro d'ici à 2014
Le 1er septembre, le gouvernement allemand a adopte un plan de rigueur pour économiser 80 milliards euro d'ici à 2014.
Pour la seule année 2011, le volume d'économies sera de plus de 11 milliards euro. Ce plan de rigueur doit permettre de redresser les finances publiques de l'Allemagne et assurer que Berlin respectera, outre la conformité aux critères budgétaires européens, un nouveau plafond d'endettement inscrit dans la constitution, en vigueur à partir de 2016.
Il prévoit entre autres des coupes dans les dépenses sociales et dans le budget de la défense. Une taxe sur les billets d'avion au départ de l'Allemagne sera également instaurée.
La lettre Robert Schuman n°
1er sept. 2010
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont lancé le 26 juillet le nouveau service diplomatique de l'Union, qui doit lui permettre de parler d'une seule voix sur la scène internationale.
Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dirigera ce service, a présenté l'organigramme et le fonctionnement du service, sans toutefois annoncer de nominations.
Elle a demandé que les règlements financiers et du personnel, ainsi que le budget pour 2010 soient modifiés au plus tôt pour permettre au SEAE d'être opérationnel au 1er décembre, soit 1 an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui l'a créé.
La lettre Robert Schuman n°452
12 août 2010
La Commission européenne a proposé le 13 juillet d'accorder aux États membres la liberté d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le système d'autorisation communautaire en place sera maintenu, mais les gouvernements pourront désormais décider d'interdire sur leur territoire un OGM sans besoin d'invoquer l'actuelle clause de sauvegarde pour motifs environnementaux et sanitaires.
Des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales", telle "une aversion massive de la population" seront considérées comme valables.
Les Etats disposeront ainsi d'une plus grande marge de manœuvre pour organiser la coexistence entre cultures et éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques.
La lettre Robert Schuman n° 450
11 août 2010
Le Fonds monétaire international (FMI) a rendu le 21 juillet
son rapport d'analyse de la zone euro
On y apprend que la zone euro a su mener des politiques budgétaire et monétaire efficaces pour relancer son économie.
Cependant, le FMI prévient que les mesures d'austérité pourraient affecter la croissance en bridant la consommation des ménages.
Les plans de relance dans les États membres devraient ainsi s'articuler autour de trois principaux axes:
- assurer la solidité du système bancaire,
- consolider la viabilité des finances publiques,
- et encourager la mise en œuvre de réformes structurelles, notamment pour les marchés de biens et du travail.
La lettre Robert Schuman n°451
2 août 2010
Tests/Banques Selon les résultats publiés le 23 juillet par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), seules 7 des 91 banques européennes ont été recalées
Selon les résultats publiés le 23 juillet par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), seules 7 des 91 banques européennes soumises à des tests de résistance, censés vérifier leur solidité financière, ont été recalées. Il s'agit de :
- la banque allemande Hypo Real Estate,
- des caisses d'épargne espagnoles Diada, Cajasur, Espiga, Unnim et Banca Civica,
- ainsi que de la banque grecque ATE (Agricultural Bank of Grece).
Ces établissements vont devoir lever des fonds pour renforcer leur solidité financière, actuellement moindre que celle de leurs concurrents.
Dans le cadre des tests de résistance, deux scénarios ont été élaborés par la Banque centrale européenne (BCE).
- Le premier, dit de base ou scénario macroéconomique central, intègre des prévisions de croissance modérément inférieures à celles de la Commission européenne.
- Le second, dit macroéconomique négatif, adopte des hypothèses appuyées sur une dégradation très forte de l'environnement économique.
La lettre Robert Schuman n°
22 juillet 2010
Europe : vive le camping !
En 2008 Nombre de places-lits (en millions) Nombre de nuités ( en millions).
FRANCE 3.7 99
Italie 1.4 65
Royaume-Uni 1.1 61
Allemagne 0.8 23
Espagne 0.8 31
Pays-Bas 0.7 19
La crise est passée par là : les Européens plébiscitent le camping, qui représente désormais 15 % des nuitées passées en hébergement touristique. Pays très visités, la France ( 3,7 millions) et l'Italie (1,4 million) totalisent logiquement le plus grand nombre de places-lits.
Les plus gros utilisateurs : la France, suivie de l'Italie et du Royaume-Uni.
Source: Eurostat.
20 juillet 2010
Immigration : Les nouveaux européens.
Près de 606 000 personnes ont obtenu la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne en 2008.
Ces chiffres issus d'une étude d'Eurostat montrent un recul par rapport à 2007 (707 000 personnes).
Ces nouveaux citoyens proviennent
- à 29 % d'Afrique,
- à 22 % des pays européens extérieurs à l'UE,
- à 19 % d'Asie et
- à 17 % d'Amérique du Nord et du Sud.
Le pays le plus accueillant reste la France, où 137 000 personnes ont acquis la nationalité devant le Royaume-Uni (129 000 personnes) et l'Allemagne (94 000).
Proportionnellement à sa population, le pays le plus généreux en matière d'octroi de nationalité est la Suède (3,3 octrois de nationalité pour 1 000 habitants.
Source: Etude d'Eurostat
17 juillet 2010
Le 29 juin, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à un accord sur les fonds propres des banques et le plafond pour les bonus, une première à l'échelle mondiale.
A partir de 2011, les traders recevront au maximum 60% de leur rémunération variable immédiatement et le reste après trois ans, de façon à prendre en compte les risques à long terme.
Seul 30% du bonus pourra être payé en comptant et au moins 50% sous forme de capital conditionnel, lié à la bonne tenue de la banque. Ces nouvelles règles visent à transformer la culture dans ce domaine et à mettre un terme à la prise de risque excessive, en jetant les bases d'un système financier sain et responsable, pour protéger le contribuable.
Des mesures spéciales sont prévues pour les banques bénéficiant d'une aide. Les députés avaient par ailleurs voté deux résolutions, le 28 juin, demandant une gouvernance économique renforcée à l'échelle de l'Union et l'attribution de pouvoirs de "perquisition" à Eurostat.
La lettre Robert Schuman n°448
10 juillet 2010
Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'Union européenne, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique.
Actuellement, il est dix fois plus cher d'obtenir un brevet en Europe qu'aux États-Unis, ce qui décourage la recherche, le développement et l'innovation tout en érodant la compétitivité européenne.
C'est la raison pour laquelle l'Europe se doit d'agir de manière à permettre aux innovateurs de protéger leurs inventions pour un coût abordable, grâce à un brevet unique valable sur l'ensemble du territoire de l'Union, moyennant un coût de traduction minime, et sans devoir non plus faire valider ce brevet auprès des autorités nationales compétentes comme c'est actuellement le cas.
La nouvelle proposition est fondée sur le système trilingue éprouvé, en vigueur à l'Office européen des brevets (OEB) ; elle réduira considérablement les coûts actuels de traduction si elle est adoptée.
La lettre Robert Schuman n°448
8 juillet 2010
La Commission européenne a engagé le 24 juin des poursuites judiciaires contre l'ensemble des États membres pour non-respect de la législation de l'Union dans différents secteurs.
En particulier, la Commission a demandé à 20 États membres d'appliquer intégralement les règles destinées à créer un marché unique du gaz et de l'électricité, efficace, transparent et interconnecté, pour garantir la concurrence et la sécurité d'approvisionnement.
Elle a également décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre 13 États membres qui n'ont pas mis en oeuvre correctement la législation sur l'ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence.
La Commission a par ailleurs franchi une nouvelle étape dans la procédure d'infraction contre les douze États membres qui n'ont pas encore achevé la mise en oeuvre de la directive "Services". Enfin, plusieurs décisions ont été prises contre des Etats ne respectant pas les normes environnementales européennes.
La lettre Robert Schuman n°447
5 juillet 2010
En 2008 et 2009, un nombre record d'étudiants ont bénéficié d'une aide de l'Union européenne pour participer à des séjours d'étude ou des stages en entreprise à l'étranger dans l'un des 31 pays participant au programme Erasmus (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Turquie).
Selon les chiffres publiés le 21 juin, près de 200 000 étudiants de l'enseignement supérieur ont reçu une bourse pour étudier ou se former à l'étranger, ce qui représente une augmentation globale de 8,7% par rapport à l'année universitaire précédente et porte à plus de deux millions le nombre de jeunes Européens ayant bénéficié d'un soutien du programme Erasmus depuis sa création en 1987.
La hausse la plus forte concerne le nombre d'étudiants participant à des stages en entreprise, qui a augmenté de plus de 50% par rapport à l'année précédente. L'année dernière, plus de 36 000 membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur ont séjourné à l'étranger pour enseigner ou prendre part à des formations dans un des 31 pays.
La lettre Robert Schuman n° 447
30 juin 2010
A partir du 1er juillet prochain, les consommateurs n'auront plus à craindre des factures astronomiques lorsqu'ils utilisent l'internet en se connectant sur des réseaux mobiles dans l'UE à l'aide d'un téléphone ou d'un ordinateur.
Grâce aux règles fixées par l'UE en matière d'itinérance, une limite de 50 € hors TVA sera fixée automatiquement pour les services de données en itinérance (sauf si l'utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse).
Les opérateurs devront envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80% du plafond prévu. Le tarif maximum pour passer un appel en itinérance sera ramené à 39 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 43 actuellement, tandis que pour recevoir un appel il en coûtera au maximum 15 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 19 actuellement.
Le coût des appels émis ou reçus à l'étranger au sein de l'UE aura donc baissé de 73% par rapport à 2005, date à laquelle l'UE a pris des mesures contre les tarifs excessifs pratiqués pour l'itinérance.
La lettre Robert Schuman n°447
22 juin 2010
Les députés européens ont voté le 16 juin, par 559 voix contre 54,
l'indication obligatoire de l'origine géographique des aliments
Les députés européens ont voté le 16 juin, par 559 voix contre 54, l'indication obligatoire de l'origine géographique tous les types de viandes et des produits laitiers, ainsi que des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires, en rejetant toutefois la proposition de faire figurer des "feux de signalisation", pour mettre en garde les consommateurs contre les produits à forte teneur en sucre ou en graisse.
Ces règles, qui visent à permettre aux consommateurs d'avoir les informations nécessaires pour choisir des produits sains, ne concerneront pas les produits non préemballés et les produits artisanaux, afin de ne pas imposer des procédures trop lourdes aux petits producteurs.
Enfin, les aliments continueront de voir leurs "bienfaits" nutritionnels vérifiés et confirmés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant de pouvoir les annoncer sur leurs emballages ou dans des publicités.
La lettre Robert Schuman n°446
17 juin 2010
Les 16 ministres des Finances de la zone euro ont finalisé, le 7 juin, la création d'un fonds d'urgence pour la zone euro d'une ampleur historique de 440 milliards €.
Les 16 ministres des Finances de la zone euro ont finalisé, le 7 juin, la création d'un fonds d'urgence pour la zone euro d'une ampleur historique de 440 milliards €. Ce fonds prendra la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois et sera établie au Luxembourg. Ils s'étaient mis d'accord le 9 mai sur le principe d'un tel fonds. La Suède et la Pologne, non membres de la zone euro, se sont associées à cet instrument, qui doit être complété par des prêts de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI) pour atteindre un total de 750 milliards €.
Par ailleurs, ils se sont engagés à respecter strictement l'exécution des budgets pour les années 2010 et 2011.
Enfin, le président de l'eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a annoncé le 8 juin que Klaus Regling, ancien haut fonctionnaire européen allemand, présidera le nouveau Fonds européen de stabilisation financière (FESF), destiné à soutenir les pays en difficulté de la zone euro. Klaus Redling prendra ses fonctions le 1er juillet à Luxembourg.
La lettre Robert Schuman n°445
15 juin 2010
A quelques jours du Conseil européen des 17 et 18 juin, le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani publie un éditorial sur son site intitulé
"Vers une fédération budgétaire européenne"
C'est Jean-Claude Trichet le premier qui a employé le mot.
C'est le Fonds monétaire international qui la réclame en demandant aux Etats de l'Euro d'achever la construction de l'Europe monétaire.
Ce sont désormais les marchés financiers qui l'exigent.
Et c'est ce que vont décider le 17 juin, sous la contrainte, les Chefs d'Etat et de gouvernement.
On savait depuis l'origine que l'Union économique et monétaire marchait sur une seule jambe et de nombreuses voix se sont fait entendre depuis la création de la monnaie unique, pour réclamer une vraie gouvernance économique commune.
Le Pacte de Stabilité et de Croissance, même non respecté, a permis aux Etats de se protéger derrière le bouclier de l'Euro pour laisser filer leurs déficits et donc accroître leurs dettes.
Les gouvernements n'ont pas joué le jeu de la convergence.
De leurs différences, qui ne sont, à l'échelle du monde, que des nuances, ils ont fait artificiellement des divergences, oubliant qu'au XXIème siècle, la taille pertinente, c'est celle du continent et que l'Europe est un tout dans la mondialisation.
L'heure de vérité ayant sonné brutalement, il va falloir apprendre à élaborer nos budgets nationaux en concertation avec nos partenaires du marché unique. C'est bien le moins.
Il va aussi être indispensable de doter l'Union d'un vrai budget européen, seul capable de donner corps à la solidarité entre les Etats membres. C'est nécessaire et déjà, la Facilité de Stabilisation de 750 milliards d'Euro ressemble à l'ébauche d'un Fonds monétaire européen.
Dans l'attente de l'élaboration d'une vraie politique économique commune, il va falloir faire un effort concerté de réduction de la dette et des déficits publics.
Hélas, c'est dans la rigueur que l'intégration européenne progresse, faute d'avoir voulu avancer, quand les vents étaient plus favorables, vers une véritable fédération budgétaire.
Qu'on ne plaide pas ici la cause des souverainetés nationales. Les propositions de la Commissions, agréées par les ministres des Finances et bientôt entérinées par les Chefs d'Etat et de gouvernement, respectent scrupuleusement les droits des parlements nationaux et les Constitutions des Etats membres. Qu'en resterait-il d'ailleurs pour ceux qui devraient abandonner leur liberté budgétaire au FMI?
L'Union européenne fait donc un pas essentiel dans son intégration, sous l'empire pressant de la nécessité.
Puisse cela l'inciter à aller résolument plus loin volontairement dans l'intégration politique avant que cela ne lui soit imposé, une nouvelle fois, par les circonstances.
Car, cette fois-ci, nous n'avons plus le choix.
La lettre Robert Schuman n°445
7 juin 2010
Au moment où le débat sur les retraites fait jour dans certains pays de l'Union européenne,
la Fondation Robert Schuman publie un tableau
pour mieux comprendre les systèmes de retraite dans les 27 Etats membres de l'Union européenne
3 juin 2010
Alerte rouge en Europe :
Les chiffres des déficits publics, de la dette publique & de la croissance
28 mai 2010
Plus de 5,2 millions de chambres dans les 27 pays de l’UE en 2009
L’Union européenne comptait au 1er janvier 2010 147.000 hôtels, indépendants et chaînes confondus, soit plus de 5,2 millions de chambres, en hausse de 80.000 unités par rapport à l’année précédente, selon le cabinet spécialisé MKG.
La moitié de ces nouvelles chambres ont été créées en Espagne, en Allemagne et en Italie, ’trois pays déjà caractérisés par une offre très conséquente voire pléthorique’, souligne MKG dans un communiqué publié mercredi.
Dans la plupart des autres pays européens, ’la croissance nette du parc a été maîtrisée avec une tendance assez forte à la restructuration : disparition d’une hôtellerie indépendante au profit d’établissements modernes de catégorie économique’, ajoute le cabinet en citant notamment la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Autre phénomène qui a tempéré la croissance nette du parc dans ces pays : le recours plus systématique à la franchise. ’Devant la difficulté croissante de trouver de bons emplacements, notamment en centre ville, à des prix raisonnables, la plupart des groupes hôteliers présents dans l’UE, privilégient le développement en franchise’, explique MKG.
Ainsi, les chaînes, avec 11.500 établissements et 1,3 million de chambres, détiennent aujourd’hui 26,2% du nombre de chambres, contre 26,1% l’année précédente, un résultat très inférieur aux Etats-Unis où ce taux de pénétration atteint quasiment 70%, note l’étude.
Sur l’ensemble de l’année 2009, le revenu moyen par chambre, principal indicateur de l’hôtellerie qui combine taux d’occupation et prix de vente, avait baissé de 8,5% en France, de 12,3% au Royaume-Uni et de 21,4% en Espagne.
Bottin gourmand mardi 25 mai 2010
27 mai 2010
Les 31 pays de l'OCDE ont pris la décision d'inviter
- l'Estonie,
- la Slovénie
- et Israël
à devenir membres, estimant que ces pays "contribueront à renforcer le statut d'institution plurielle et fédératrice de l'OCDE qui joue un rôle de plus en plus important dans l'architecture économique mondiale".
L'accueil officiel pour les nouveaux membres se déroulera pendant la Réunion annuelle du Conseil de l'OCDE, présidé par le Président du Conseil italien Silvio Berlusconi, le 27 mai à Paris.
La lettre Robert Schuman n°441
25 mai 2010
Retraites en Europe : Pas tous à la même enseigne
24 mai 2010
Création d'entreprise. :
Une nouvelle aide accordée par l'Union Européenne.
Dans le cadre des solutions pour lutter contre la crise économique et financière, le Parlement européen a décidé, sur proposition du Conseil de l'Union, d'instituer un nouvel instrument européen de micro financement dit "Progress", en faveur des petites entreprises ou des personnes qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent créer leur propre entreprise
(décision n° 283/2010 du Conseil du 25 mars 2010).
Le budget initial de 100 millions d'euros devrait entraîner la mobilisation des acteurs locaux en faveur de l'emploi et l'entrepreneuriat.
Le micro crédit désigne un prêt d'un montant inférieur à 25.000 euros spécialement conçu pour :
- Les micro entreprises (entreprise de moind de 10 personnes dont le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros) ;
- Les chômeurs ou les inactifs qui veulent se lancer dans une activité indépendante, mais qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels.
Ce dispositif devrait faciliter la situation de ceux qui, dans le contexte actuel d'assèchement de l'offre de crédit, pourraient éprouver des difficultés à obtenir les fonds nécessaires pour la création d'entreprise.
Les travailleurs qui risquent de perdre ou qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent créer leur propre entreprise accéderont plus aisément au crédit et bénéficieront, par ailleurs, de mesures d'accompagnement : parrainage, formation, aide personnalisée, etc.
Les citoyens appartenant aux groupes défavorisés et, singulièrement, les jeunes qui souhaitent créer ou développer leur propre petite entreprise obtiendront, eux aussi, des garanties et une aide pour l'établissement de leur plan d'affaires, assure la Commission européenne, instigatrice de ce projet.
Réf : Décision n° 283/2010 du Conseil du 25 mars 2010 –
Création d'entreprise. Une nouvelle aide accordée par l'U.E.
24 mai 2010
Chômage en Europe
L'impact de la crise sur l'emploi a été moins prononcé dans l'Union européenne
qu'aux États-Unis.
En effet, si avant la crise les Etats-Unis bénéficiaient d'un taux de chômage bien plus faible qu'en Europe (4,5% contre 6,7%), la situation au premier trimestre 2010 s'est renversée (9,6% dans l'Union, 9,7% aux États-Unis).
Tant dans l'Union qu'aux États-Unis, les hommes ont été plus touchés par le chômage que les femmes, et un niveau d'éducation élevé a contribué à réduire les risques de chômage. Enfin, le chômage de longue durée a augmenté davantage que celui de courte durée.
La lettre Robert Schuman n°441
19 mai 2010
La Commission européenne a proposé le 12 mai des mesures pour renforcer le Pacte de stabilité et de croissance et mieux coordonner les politiques économiques des Etats membres.
Elle demande notamment un contrôle renforcé des budgets nationaux de la part de la Commission et des ministres des Finances de la zone euro, qui donneraient ou non leur feu vert, avant qu'ils ne soient présentés aux Parlements nationaux.
La Commission veut aussi rendre "plus précoces et plus rapides" les rappels à l'ordre et discute de la possibilité d'une automaticité des nouvelles sanctions, pour les pays récidivistes. Elle souhaite également qu'une attention plus grande soit portée au niveau de la dette des Etats et de leur compétitivité, et pas seulement des déficits et que, en période de croissance, les pays qui ne font pas assez d'efforts pour assainir leurs finances soient forcés à mettre de l'argent en réserve.
Enfin, le document propose de créer un mécanisme pérenne de "gestion de crises".
La lettre Robert Schuman n°441
15 mai 2010
Les ministres européens des Finances se sont réunis à Bruxelles le 9 mai
pour une réunion extraordinaire.
Un accord sans précédent a été adopté dans la nuit du 9 au 10 mai par les Etats membres de l'UE portant sur la mise en place d'un plan de secours pouvant atteindre 750 milliards €. Destiné à rassurer les places boursières et à aider les pays de la zone euro, si nécessaire, le plan tend à endiguer une nouvelle crise financière.
Le total se décompose
- en 60 milliards de prêts apportés par la Commission européenne,
- et de 440 milliards € de prêts et garanties par les pays de la zone euro, soit 500 milliards au total.
- Le Fonds monétaire international (FMI) apportera aussi une contribution additionnelle sous forme de prêts, pour un montant de 250 milliards €.
- La Banque centrale européenne (BCE) a fait également un geste en décidant d'intervenir pour soulager le marché de la dette en zone euro, pris dans la tourmente depuis des semaines du fait des doutes des investisseurs sur la capacité de nombreux de pays à rembourser.
La lettre Robert Schuman n° 440
7 mai 2010
Le 26 avril, l'Organisation européenne pour l'astronomie (ESO)
a annoncé avoir choisi le Chili pour accueillir le futur télescope géant européen E-ELT.
Cinq pays (Espagne, Maroc, Afrique du Sud, Argentine, Chili) étaient en lice pour abriter ce télescope optique, dont le coût est estimé à un milliard € et qui devrait être achevé en 2018, après sept ans de travaux.
Très attendu par la communauté scientifique, l'E-ELT ("European Extremely Large Telescope") aura un miroir d'un diamètre sans précédent de 42 mètres, qui permettra d'observer l'univers et ses galaxies comme jamais auparavant. Le télescope sera installé dans le nord du Chili, à une altitude de 3 060 mètres dans le désert d'Atacama.
La lettre Robert Schuman n°439
4 mai 2010
Temps de travail des routiers en Europe
Les députés européens de la commission de l'emploi ont décidé le 28 avril que les chauffeurs routiers indépendants devaient être soumis à la même limite de 48 heures de travail par semaine que leurs confrères salariés, en rejetant ainsi par 30 voix contre 19 la dérogation soutenue par la Commission et le Conseil.
Les députés de la commission des transports ont adopté le même jour un rapport préconisant des peines "claires, transparentes et comparables" (bien que proportionnées au niveau économique de chaque Etat) aux infractions à la réglementation sur le travail routier, des contrôles plus fréquents et la mise en place d'un nombre suffisant d'espaces de stationnement sûrs.
La lettre Robert Schuman n°439
29 avril 2010
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a annoncé le 21 avril la mise en place d'un "comité des sages" sur la numérisation
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a annoncé le 21 avril la mise en place d'un "comité des sages" sur la numérisation, composé de Maurice Lévy (PDG de Publicis), Elisabeth Niggemann (présidente de la Bibliothèque nationale d'Allemagne) et Jacques De Decker (écrivain).
Ces experts auront la tâche de formuler des recommandations pour accélérer la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation des oeuvres culturelles à travers l'Europe. Ils se pencheront sur les questions du financement, des droits d'auteur, de la distribution et de l'accessibilité numériques.
Ces recommandations permettront de développer davantage Europeana, la bibliothèque numérique européenne, lancée en novembre 2008. L'objectif de cette initiative est d'accompagner le secteur culturel européen dans sa transition vers l'ère numérique.
27 avril 2010
La France épinglée sur les offres « triple play »
par la communauté européenne
La Commission européenne conteste le fait que Paris pratique un taux de TVA réduit sur la moitié de la facture.
La Commission européenne a annoncé, lundi 26 avril, avoir mis en cause le régime fiscal appliqué par la France aux offres combinées "triple play" proposées par les fournisseurs d'accès à internet.
"Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars sur ce cas", a déclaré à l'AFP la porte-parole de la Commission en charge des questions de fiscalité, Emer Traynor, confirmant des informations de La Tribune.
Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction de la Commission européenne. Elle fait suite à la plainte d'un particulier et à une détection d'infraction par les services de la Commission.
Bruxelles conteste la fiscalité appliquée en France aux offres "triple play" (forfaits regroupant télévision, téléphone et internet), proposées généralement pour 29,90 euros. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste.
2 mois pour rentrer dans le rang
Or la législation européenne, qui donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits, "permet d'appliquer le taux réduit de TVA aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone", a souligné la porte-parole.
La Commission estime que le taux réduit de TVA ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
La France s'est vue accorder un délai de deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice.
Répercuté sur la facture
Interrogé par l'AFP, le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a réondu que "si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui bénéficient aujourd'hui d'un prix très, très compétitif en Europe". Une telle décision "représenterait un coût élevé pour les opérateurs et viendrait impacter leur capacité à investir, alors même qu'on les presse à investir dans le très haut débit fixe et mobile", a-t-il fait valoir.
Selon lui, l'impact serait de l'ordre de "plusieurs centaines de millions d'euros" pour les opérateurs. Pour le client, "cela représentera plusieurs euros", a-t-il calculé.
Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération, qui rappelle que la TVA à taux réduite avait été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d'une nouvelle taxe au bénéfice du compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip).
Challenges 26 avril 2010
21 avril 2010
Contrefaçon : saisie douanière de l’U.E.
La Commission européenne a indiqué le 13 avril que l’opération douanière conjointe(Matthew II), a abouti à la saisie de plus de :
- 16 millions de cigarettes,
- 241 kilogrammes de produits du tabac,
- 6 400 litres d’alcool,
- 20 tonnes de parfums de contrefaçon,
- 53 418 autres articles de contrefaçon tels que sacs, manteaux, foulards, portefeuilles,
- et de 1 515 kilogrammes de cannabis.
Au cours de la phase opérationnelle, qui s’est déroulée du 24 novembre au 3 décembre 2009, plus de 25 millions de cigarettes ont également été confisquées lors de saisies supplémentaires dans certains ports de l’Union européenne.
L’opération a été coordonnée au siège de l’OLAF par une unité de coordination opérationnelle permanente (POCU), composée d’agents de liaison provenant des administrations douanières de 9 États membres de l’Union européenne, d’un agent de liaison de Serbie et d’un agent de liaison d’Europol.
La lettre Robert Schuman N°437
21/04/2010
Selon un rapport publié le 13 avril par l'institut indépendant "European Climate Foundation", le développement des énergies renouvelables dans l'U.E nécessitera en moyenne 52 milliards d’€ d'investissements par an jusqu'en 2050
Selon un rapport publié le 13 avril par l'institut indépendant "European Climate Foundation", le développement des énergies renouvelables dans l'Union européenne nécessitera en moyenne 52 milliards € d'investissements par an jusqu'en 2050 et deux pays, la France et l'Espagne, seront prépondérants dans cette action.
Le solaire et l'éolien sont les deux principales sources d'énergies renouvelables appelées à remplacer le pétrole, le gaz et le charbon d'ici à 2050. L'Espagne doit devenir le principal producteur d'énergie solaire de l'UE, indique ce rapport.
Son réseau acheminera l'essentiel de la production solaire d'Afrique du nord via le détroit de Gibraltar.
La France tient un double rôle. Elle devrait produire une partie substantielle de l'énergie éolienne de l'UE et, compte tenu de sa situation centrale, elle est la plaque tournante du transit de l'électricité produite en Espagne et au Royaume-Uni vers le nord et l'est de l'Europe.
La lettre Robert Schuman N°437
11/04/2010
Simplification des procédures pour la délivrance des visas de courte durée dans l'espace Schengen
L’Union européenne va simplifier et accélérer les procédures pour la délivrance des visas de courte durée dans l’espace Schengen, à partir du 5 avril. Le code concerne les visas de courte durée, trois mois maximum sur une période de six mois.
« Les demandes seront toujours traitées par les consulats des Etats membres », a souligné un responsable de la Commission. Le nouveau code en vigueur le 5 avril prévoit « un traitement de la demande en 15 jours », exige que « les refus soient motivés »,
et offre la possibilité de former un recours.
Le tarif général reste « maintenu à 60 €, et à 35 € pour les enfants âgés de 6 à 12 ans ».
La lettre Robert Schuman°435
7/04/2010
Etats généraux de l’Europe le 17 avril à Strasbourg
A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Schuman se tient le 17 avril à Strasbourg la 3ème édition des Etats généraux de l'Europe.
La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec Nouvelle Europe et le Conseil de l'Europe, organise un débat portant sur le thème :
"La politique de voisinage : quelle politique aux frontières de l'UE. Le cas de l'Ukraine".
Un autre débat en partenariat avec Eurofi est consacré à "la gouvernance financière et nouvelles régulations"
La lettre Robert Schuman n° 435
23/03/2010
La Commission européenne va recouvrer auprès des États membres 346,5 millions €
à des dépenses au titre de la PAC
En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne au titre d’une procédure d’apurement de conformité, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 346,5 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget de l’UE en raison du non-respect des règles de l’UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, c'est à la Commission qu'il appartient de s’assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.
M. Dacian CioloS, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à propos de cette décision: «Cette procédure demeure un instrument essentiel pour assurer que les États membres ont mis en place des contrôles suffisants afin de garantir que l’argent des contribuables est dépensé correctement.»
Principales corrections financières
En vertu de cette décision, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède devront rembourser une partie de ces fonds. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants:
- 47,5 millions € imputés à l’Espagne pour des coûts non admissibles et des déficiences constatées dans le système de contrôle dans le secteur des fruits et légumes;
- 92 millions € imputés à la Pologne pour diverses déficiences concernant les aides «surfaces» pour les années 2006-2007;
- 105,5 millions € imputés à la Grèce pour des déficiences constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions € pour des mesures de développement rural, des déficiences graves et persistantes dans le système SIGC;
- 14,2 millions € imputés au Royaume-Uni pour non‑respect des délais obligatoires concernant les paiements directs;
- 10,4 millions € imputés aux Pays-Bas (pour les exercices financiers 2003-2005) en raison du nombre insuffisant de contrôles de substitution réalisés pendant les années civiles 2003 et 2004 dans le secteur des restitutions à l'exportation.
La lettre Robert Schuman n°432
19/03/2010
Pas de reprise des embauches
Selon le baromètre Manpower des perspectives d’emploi, il ne faut pas s’attendre à une reprise des recrutements au 2e trimestre 2010 en France. Par contre, la machine à créer des emplois tourne à plein régime en Pologne ou en Suède
Néorestauration 18 03 2010
16/03/2010
La Commission européenne a promis de s'attaquer à l'écart de rémunération de 18% qui persiste entre hommes et femmes dans l'Union européenne
L'écart s'établit à
- 4,9% en Italie,
- 17,1% en Espagne,
- 19,2% en France,
- 21,4% au Royaume-Uni et
- 23,2% en Allemagne.
Le plus mauvais élève est l'Estonie avec une différence de 30,3%, tandis que la Belgique, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, le Portugal ou Malte affichent une différence inférieure à 10%.
Pour réduire ces inégalités, la Commission prévoit de renforcer la sensibilisation auprès des employeurs et de soutenir la création d'outils pour mieux mesurer les écarts salariaux. De nouvelles mesures juridiques ne sont pas exclues. Sur ce sujet, la Fondation Robert Schuman a publié une question d'Europe de Pascale Joannin, directeur général de la Fondation, intitulée "L'Europe au féminin". Ce texte est extrait de "L'état de l'Union 2010, rapport Schuman sur l'Europe", publié aux Éditions Lignes de Repères (4ème édition), en vente dans les librairies et sur le site de la Fondation.
La lettre Robert Schuman n°431
15/03/2010
Le 3 mars, l'Espagne a annoncé avoir désactivé le plus vaste réseau mondial "d'ordinateurs zombies",
Le 3 mars, l'Espagne a annoncé avoir désactivé le plus vaste réseau mondial "d'ordinateurs zombies", avec plus de 13 millions de machines piratées, contrôlées à l'insu de leurs propriétaires par trois Espagnols qui ont été arrêtés. "Il s'agit du plus important réseau d'ordinateurs esclaves jamais découvert", a souligné le lieutenant colonel José Antonio Berrocal, chef d'une unité spécialisée dans la criminalité technologique de la garde civile, lors d'une conférence de presse à Madrid.
Ces ordinateurs pouvaient être contrôlés ou manipulés à distance après avoir été affectés par un programme spécial, pour ensuite envoyer des courriers indésirables (pourriels ou spams) à d'autres ordinateurs, réaliser des cyber-attaques ou encore fournir aux délinquants les données bancaires de leurs propriétaires.
La lettre Robert Schuman n°431
12/03/2010
OGM : l’UE a annoncé son intention de présenter d'ici l'été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.
Le 2 mars, la Commission européenne a annoncé son intention de présenter d'ici l'été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.
Dans le cadre juridique actuel, arrêté par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a adopté deux décisions concernant la pomme de terre génétiquement modifiée "Amflora" ; la première décision autorise la culture d'Amflora dans l'Union européenne à des fins industrielles et la seconde porte sur l'utilisation de produits dérivés de l'amidon d'Amflora en tant qu'aliments pour animaux.
La Commission a également adopté trois décisions concernant la mise sur le marché de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture.
La lettre Robert Schuman n°
4/03/2010
Le 22 février, la Commission européenne a proposé que l'Union européenne fasse pression pour que l'interdiction du commerce international du thon rouge de l'Atlantique entre en vigueur dans le courant de l'année prochaine.
Elle demande aux 27 de soutenir le classement du thon rouge parmi les espèces menacées d'extinction.
Les trois pays européens les plus concernés, la France, l'Italie et l'Espagne, ont déjà dit oui. La Commission est vivement préoccupée par le fait que la surpêche du thon rouge de l'Atlantique, largement imputable au commerce international, menace gravement les stocks de cette espèce.
La proposition sera examinée avec les États membres afin de parvenir à une position commune de l'UE pour la prochaine réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010.
La lettre Robert Schuman n°430
3/03/2010
Eurostat a publié le 22 février les données relatives au nombre de nuits passées dans des hôtels dans l'Union européenne en 2009
Celles-ci ont diminué de 5,1% par rapport à 2008 (avec près de 1,5 milliard de nuitées enregistrées) avec une accélération de la baisse amorcée en 2008 (0,2%).
Les plus grands nombres de nuitées passées à l’hôtel par des non-résidents ont été enregistrés en :
- Espagne : 142 millions, soit -8,9% par rapport à 2008
- Italie : 102 millions, -7,5%
- France : 64 millions, -11,1%
- Royaume-Uni : 59 millions, -7.8%
- Autriche : 58 millions, -4.6%
En ce qui concerne les résidents, les chiffres les plus élevés été observés en :
- Allemagne : 173 millions, -0.6%
- Italie : 135 millions, -1.9%
- France : 127 millions, -2.5%
- Royaume-Uni : 111 Millions, +2.2%
- Espagne : 109 millions, -3.1%
La lettre Robert Schuman n°430
11/02/2010
Eurobaromètre a publié le 2 février une étude sur la situation sociale.
Selon cette étude, les Européens sont plutôt satisfaits de leur situation personnelle, mais pas de l'économie, des services publics et des politiques sociales dans leur pays.
L'étude met en évidence de grandes disparités entre les Etats membres :
- les ressortissants de la Suède, de la Finlande, du Danemark et des Pays-Bas étant en règle générale les plus satisfaits de leur situation personnelle.
- En revanche, les Bulgares, les Hongrois, les Grecs et le Roumains expriment les plus fortes inquiétudes.
Cette enquête a été réalisée dans le contexte du rapport de la Commission européenne sur la situation sociale, publié le même jour, qui analyse les tendances sociales à long terme dans l'Union. Cette année, le rapport s'est concentré sur la question du logement et sur les conséquences probables de la récession.
La lettre Robert Schuman n° 427
4/02/2010
L’aide de l’Europe pour le développement rural
Le 29 janvier, le comité pour le développement rural a approuvé l'utilisation du financement disponible dans le cadre du plan européen de relance économique et du bilan de santé de la PAC.
Entre les mois d'octobre 2009 et de janvier 2010, tous les programmes de développement rural ont été modifiés, et un montant complémentaire d'environ 5 milliards € est prêt à être investi dans l'agriculture, dans l'environnement et dans les infrastructures à large bande en milieu rural.
La majeure partie des fonds sera concentrée dans les domaines de
- la biodiversité (31,2% du total, soit 1,5 milliard €) et de
- la gestion de l'eau (26,9%, soit 1,3 milliard €).
- La restructuration du secteur laitier bénéficie de 14,5% du budget total (0,7 milliard).
- Les mesures liées au changement climatique représentent 14,2% (0,7 milliard) de ce budget, alors que
- le soutien aux énergies renouvelables se voit octroyer 5,6% du financement complémentaire (0,3 milliard €).
La lettre Robert Schuman n° 426
30/01/2010
Les 27 ministres des Finances, réunis le 19 janvier,
ont évoqué la sortie de crise.
Les ministres ont examiné un paquet de mesures visant à renforcer l'assistance entre États dans le recouvrement des impôts pour mieux lutter contre la fraude.
Mais la réunion était principalement dédiée aux lacunes "statistiques, institutionnelles et de gouvernance" du système statistique grec, mis en évidence par un récent rapport Eurostat. Les ministres ont invité le gouvernement grec à faire de cette question une priorité absolue et ont demandé à la Commission de présenter en février des propositions pour que le système statistique grec réponde aux exigences européennes.
La lettre Robert Schuman n° 425
28/01/2010
UE : Nikiforos Diamandouros a été réélu le 20 janvier
au poste de Médiateur européen, par 340 voix sur 648.
En remerciant le Parlement européen de lui faire à nouveau confiance, il a exposé ses priorités pour ce nouveau mandat :
- assurer que les citoyens puissent être informés et bénéficier donc pleinement du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux (droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents de l'Union, droit au dialogue avec les institutions),
- renforcer la transparence et la culture de service au sein de l'administration européenne.
- améliorer la visibilité et l'efficacité du bureau du Médiateur lui-même.
La lettre Robert Schuman n° 425
18/01/2010
Aide de L’Europe à Haïti
La Haute représentante pour la politique étrangère de l'Union, Catherine Ashton, fait face au désastre humanitaire de Haïti, cela servira de test d'essai pour les capacités de l'Union européenne d'agir de façon rapide, efficace et concertée face à de telles crises.
Selon Mme Ashton, l'Union et les Etats membres ont bien réussi ce test, en apportant au pays "tout le soutien immédiat et urgent dont il a besoin" : personnel spécialisé, experts, matériel de reconstruction, nourriture et médicaments. La Haute représentante souligne toutefois qu'il est nécessaire, dès maintenant, de se préparer à la prochaine étape, celle de la reconstruction du pays.
Après une première aide de 3 millions €, l'Union, à l'issue d'une réunion des ministres européens du développement le 18 janvier, a promis de consacrer 420 millions €, dont 222 millions en aide d'urgence pour Haïti.
La lettre Robert Schuman n°423
13/01/2010
Herman Van Rompuy,
Président du Conseil européen
2010 sera, pour l'Union européenne, l'année du renouveau de ses institutions et de ses politiques, déclare Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Monsieur le Président, quels sont les principaux défis que l'Union européenne devra relever en 2010?
L'année 2010 s'inscrira dans un contexte de renouveau. Renouveau institutionnel, d'abord, du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Renouveau des politiques, ensuite, par le biais d'une série de rendez-vous importants tels que le réexamen de la Stratégie de Lisbonne, la croissance pour l'emploi, le réexamen des perspectives financières et la définition du nouvel agenda social. Renouveau du leadership, enfin, avec la prise de fonction de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'installation d'une nouvelle Commission européenne et ma propre élection comme Président permanent du Conseil européen.
Sur le court terme, l'Union européenne continuera à faire face aux effets économiques et sociaux de la crise financière et économique. Il faudra sortir de la crise et consolider les finances publiques, pour une Europe prospère et dynamique, apte à affronter les défis du chômage, du vieillissement de nos populations et du changement climatique.
Le débat sur une Stratégie économique pour 2020 constituera une opportunité unique pour fixer les axes qui guideront l'Union vers une économie durable et innovante. Je souhaite que les Chefs d'État ou de gouvernement s'impliquent plus personnellement dans ce débat. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de convoquer une réunion informelle des membres du Conseil européen le 11 février pour permettre un échange de vues approfondi.
En tant que Président du Conseil européen, comment comptez-vous contribuer à faire du traité de Lisbonne un instrument réellement efficace, qui permette à l'Union européenne de mener des politiques ambitieuses à long terme ?
Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives. Il permettra d'introduire davantage de continuité et de cohérence dans l'action de l'Union. La présidence tournante a l'avantage d'impliquer chacun des 27 États membres dans le travail européen, mais elle a l'inconvénient d'un manque de continuité. Je veillerai à ce que notre action se développe de façon cohérente, dans la durée. C'est le seul moyen pour répondre de façon efficace aux grandes préoccupations des citoyens.
Le traité est un traité d'opportunités qui déverrouille un certain nombre de portes. À côté de la création du poste de Président permanent du Conseil européen et de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, il introduit des mécanismes de prise de décision plus efficaces et plus démocratiques, il offre des bases légales pour mieux agir dans des domaines clés comme l'énergie ou l'espace de sécurité, de liberté et de justice. Il faut
saisir ces opportunités, et je suis déterminé à le faire. Dans ce travail, je compte beaucoup sur l'appui du Secrétariat général, dirigé par Pierre de Boissieu, puisque ce secrétariat dispose d'une combinaison d'expertise et de mémoire institutionnelle hors du commun.
Le traité de Lisbonne définit le cadre de votre fonction, mais il vous faut encore lui donner un contenu et un sens. Comment comptez-vous vous y prendre ?
On a beaucoup débattu du profil du Président du Conseil européen, mais il n'y a qu'un profil possible, celui du dialogue, de l'unité et de l'action. Pour être efficace, le Conseil européen a besoin d'être "alimenté" par le Conseil. Il est vital que s'établisse entre le Président du Conseil européen et le Premier ministre de la Présidence tournante une coopération étroite et constante.
Je veillerai à ce que toutes nos délibérations se concluent de façon claire et directe. Je proposerai à mes collègues de mener de vrais débats non seulement sur des sujets à long terme, mais également sur des thèmes d'actualité. Il nous appartient de donner les orientations nécessaires à l'Union. Ces orientations ne peuvent être issues que d'une réflexion commune, libre et continue. Je compte aussi travailler très étroitement non seulement avec José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, que je rencontrerai chaque semaine, mais aussi avec José Luis Zapatero, le Premier ministre de l'Espagne, qui exerce pendant ce semestre la Présidence du Conseil de l'UE. J'ai aussi la ferme intention de me concerter régulièrement avec Jerzy Buzek, le Président du Parlement européen: le Parlement jouera, en vertu du nouveau traité, un rôle encore plus important qu'il ne le fait déjà.
De quelle manière pensez-vous pouvoir contribuer à faire évoluer le rôle que joue l'Union européenne dans le monde ?
En tant que Président du Conseil européen, j'aurai une responsabilité particulière en matière de politique étrangère puisque je représenterai l'Union à mon niveau et en ma qualité, comme Madame Ashton le fera à son niveau. Lors des sommets avec les pays tiers, le Président de la Commission sera également présent, puisque la Commission continuera à jouer, en vertu du traité, un rôle important dans l'action de l'Union sur la scène internationale.
L'Union européenne est un acteur politique et économique de poids, qui représente un demi-milliard d'hommes et de femmes et qui doit défendre les intérêts des citoyens européens. Mais l'Union est aussi porteuse d'un projet de société et d'une communauté de valeurs. Cela doit se refléter dans notre action extérieure. Je suis souvent frappé par la forte demande d'Europe qu'il y a dans le monde. Nous avons un rôle important à jouer sur la scène globale et je compte utiliser le Conseil européen pour le développer davantage.
La lettre Robert Schuman n°423
12/01/2010
Le futur système européen de localisation par satellite Galileo
sera opérationnel dès le début de 2014
La Commission européenne a annoncé le 7 janvier avoir passé trois marchés, respectivement avec ThalesAleniaSpace (France), OHB System AG (France) et Arianespace (France), permettant de rendre le futur système européen de localisation par satellite Galileo opérationnel dès le début de 2014.
Les contrats seront signés dans les prochaines semaines entre les entreprises retenues et l’Agence spatiale européenne, au nom de la Commission. Les services opérationnels dès 2014 seront le service ouvert de base, le service public réglementé (à usage des gouvernements pour des opérations de sécurité) et le service de recherche et sauvetage (pour venir en aide à des accidentés de la route ou des personnes égarées).
Le service « sauvegarde de la vie » (permettant de guider les avions en vol ou les bateaux dans les ports) et le service commercial seront encore à l’essai et ne seront disponibles que lorsque Galileo aura atteint sa capacité opérationnelle complète de 30 satellites.
La lettre Robert Schuman n°423
8/01/2010
Les députés européens ont adopté le 17 décembre le budget de l'Union européenne pour 2010
Les députés européens ont adopté le 17 décembre le budget de l'Union européenne pour 2010.
Il sera de 141 milliards € en engagements et de 123 milliards € en paiements, soit 1,04 % du PIB de l'Union.
Les députés souhaitent donner à l'Union
- les moyens de renforcer la sécurité énergétique,
- de stimuler la création d'emplois,
- de soutenir la recherche et l'apprentissage professionnel et
- de contribuer à la lutte contre le changement climatique".
L'objectif principal du budget 2010 est de s'attaquer à la crise économique, avec un plan de relance de 2,4 milliards €. Le budget prévoit également une enveloppe de 300 millions € pour venir en aide aux producteurs laitiers. L'avis du Parlement européen en la matière n'est pourtant pas contraignant, la procédure budgétaire ayant eu lieu sous le régime juridique du traité de Nice, qui, contrairement au traité de Lisbonne, réserve au Conseil le dernier mot en matière de dépenses agricoles entre autres.
La lettre Robert Schuman n°422
7/01/2010
Le secteur de l’hôtellerie restauration emploie
9 millions de salariés en Europe
À l’échelle de l’Europe, le secteur de l’hôtellerie-restauration employait en 2006 plus de 9 millions de personnes selon une étude publiée à la fin du mois de décembre dernier par Eurostat, l’institut statistique de l’Union européenne.
On comptait 1,7 million d’entreprises dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration dans les 27 pays de l’Union, l’ensemble générant un chiffre d’affaires estimé à un peu moins de 182 milliards d’euros.
L’étude ajoute qu’en 2008, les femmes représentaient 55 % de la force de travail du secteur.
L’hôtellerie restauration mardi 5 janvier 2010
21/03/2009
L'Union européenne face au défi de la rareté de l'eau
Auteur : Antoine Frérot : Directeur général de Veolia Eau (depuis 2003), premier opérateur mondial des services de production et de distribution d'eau et d'assainissement. Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, il a commencé sa carrière comme chercheur au centre d'études et de recherches de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées. Il publie prochainement "Eau, pour une culture de la responsabilité" (Editions Autrement, février 2009) ; version anglaise à paraître chez le même éditeur en mars 2009.
La rareté de l'eau constitue un axe de réflexion récent de la politique européenne de l'eau depuis la communication de la Commission européenne de juillet 2007. Remédier aux tensions sur la ressource en eau est également un axe de développement du projet d'Union pour la Méditerranée, dont témoigne la réunion en Jordanie, le 22 décembre 2008, des ministres chargés de l'eau. Enfin, l'évolution de la ressource sera au cœur des ateliers du 5ème forum mondial de l'eau à Istanbul du 16 au 22 mars prochains. L'eau est une ressource fondamentalement renouvelable mais inégalement répartie. L'urbanisation croissante de la population mondiale est le principal facteur conduisant à des situations locales de déséquilibre structurel entre les besoins en eau et les ressources disponibles. L'eau étant trop chère à transporter, il est nécessaire de privilégier une gestion optimale des ressources localement disponibles
La politique européenne de l'eau a pour ambition de répondre à trois défis :
- Le premier défi, la priorité des priorités, est d'assurer l'accès de tous à l'eau : l'eau est un bien vital. Cet objectif est loin d'être atteint, y compris en Europe. L'UNECE estime que 120 millions d'Européens n'ont pas de robinet d'eau potable dans leur foyer. Le protocole de Londres sur l'eau et la santé du 17 juin 1999, adopté dans le cadre de l'UNECE, est le premier accord international adopté spécifiquement pour lutter contre les maladies liées à l'eau par un meilleur accès à l'eau. Les Européens sont par ailleurs activement engagés dans la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le Développement visant " à réduire de moitié d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base "
Les institutions communautaires, les gouvernements européens, certaines collectivités locales y contribuent par leur politique d'aide au développement : la Commission européenne a lancé, en 2002 au sommet de Johannesburg, l'initiative européenne pour l'eau avec la conclusion du partenariat UE-Afrique " l'eau pour la vie ". Les opérateurs des services d'eau apportent également leur expertise pour concourir à la pleine réalisation de ces objectifs. Veolia a, par exemple, conclu en avril 2008 un partenariat avec la Grameen Bank du Professeur Yunus, Prix Nobel de la Paix, pour apporter de l'eau potable à plus de 500 000 habitants des régions déshéritées du Bangladesh.
- Le deuxième défi concerne la reconquête de la qualité des eaux. L'Union européenne a adopté à cette fin une législation spécifique : la directive-cadre sur l'eau de 2000 [4] a fixé un objectif de restauration du bon état écologique des eaux en Europe d'ici 2015.
- Le troisième défi de la politique de l'eau est de faire face aux tensions existantes sur la disponibilité de la ressource en Europe.
I/ Les tensions sur les disponibilités de la ressource en eau ont pour origine des situations locales de déséquilibre entre ressources et besoins
La rareté de l'eau se distingue de la sécheresse en ce que la demande en eau excède structurellement les ressources en eau exploitables de manière durable. Selon la communication de la Commission européenne de juillet 2007, " au moins 11% de la population européenne et 17% du territoire (de l'Union) ont été affectés par la rareté de l'eau à ce jour ".
1/ Les tensions sur la disponibilité en eau sont locales et non pas généralisées.
a) L'eau est une ressource fondamentalement renouvelable mais inégalement répartie
b) L'urbanisation croissante de la population mondiale conduit à des situations locales de déséquilibre structurel entre les besoins en eau et les ressources disponibles.
c) L'eau est très chère à transporter, ce qui milite pour une gestion optimale des ressources localement disponibles.
d) Les conséquences inéluctables du changement climatique sur la disponibilité des ressources en eau sont de plus long terme et plus difficiles à mesurer que les effets, immédiats, de l'urbanisation et de l'activité humaine.
2/ La rareté de l'eau nous rappelle que l'eau a une valeur en tant que ressource
a) La législation européenne a mis l'accent sur une approche qualitative de la protection des ressources en eau existantes, démarche cohérente avec une approche quantitative des disponibilités en eau.
b) La valeur de la ressource doit être prise en compte dans la tarification de l'eau
c) Les exploitants des services d'eau et d'assainissement contribuent à la valeur de la ressource au titre de leurs missions de service d'intérêt général
Cette contribution repose sur deux orientations :
- limiter les prélèvements en eau et protéger la ressource ;
- valoriser toutes les ressources en eau disponibles : eaux usées, eau de mer, eau de pluie.
II/ L'Union européenne doit faire le choix d'une économie " déshydratée " pour faire face aux situations de rareté en eau
L'Union européenne a fait le choix exemplaire d'engager la transition vers une économie sobre en carbone afin de limiter les conséquences du changement climatique. Ce qui a été décidé en matière d'émissions de gaz à effet de serre peut être mis en pratique dans le secteur de l'eau : l'Union doit s'engager résolument pour une économie plus sobre en eau, pour une croissance " déshydratée ".
1/ Lutter contre le gaspillage est le premier jalon d'une économie plus sobre en eau
a) L'utilisation efficiente de l'eau exige en premier lieu d'exploiter les marges d'amélioration possibles en matière de lutte contre le gaspillage et les pertes du réseau
b) Toutefois, la lutte contre le gaspillage ne suffit pas toujours à combler, sur un territoire donné, le déséquilibre entre la demande en eau et les ressources disponibles.
2/ Le choix d'une économie " déshydratée " implique d'augmenter l'efficacité des usages des ressources en eau disponibles
Cette orientation suppose de renforcer notre capacité à exploiter de manière durable des ressources en eau alternatives si le contexte local l'exige et s'y prête.
a) Les eaux de pluie constituent une ressource alternative d'usage restreint
b) Le dessalement de l'eau de mer est une technologie prometteuse mais fortement consommatrice d'énergie.
c) La réutilisation des eaux usées est une voie d'avenir
Conclusion :
En définitive, remédier aux situations de rareté de l'eau en Europe en s'engageant dans une économie sobre en eau, dans une croissance " déshydratée ", conduit à faire des choix de politique publique, tant en ce qui concerne la lutte contre le gaspillage que l'exploitation de ressources alternatives.
Cette politique publique en faveur d'une gestion durable de la ressource, pour être couronnée de succès, doit être adaptée au contexte local. Les solutions techniques existent, le savoir-faire des opérateurs est éprouvé et l'expertise est disponible : tous ces facteurs seront impuissants à résoudre les difficultés relatives à la rareté de l'eau sans implication des parties prenantes ni forte impulsion politique des autorités locales.
La lettre Robert Schuman n° 386
8/03/2009
Toutes les données sur la place des femmes en Europe
Depuis plusieurs années, la Fondation Robert Schuman, sous l'autorité de Pascale Joannin, sa Directrice générale, tient à jour toutes les statistiques sur la parité en Europe dans les domaines politiques (gouvernements, parlements nationaux, parlement européen) et économiques.
Vous trouverez (ci-dessous) en avant-première des chiffres actualisés dans la perspective de la journée internationale de la femme le 8 mars prochain
Les droits de femmes : principales dates significatives en France
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1875 |
Les femmes mariées peuvent ouvrir un livret de caisse d’épargne avec l’autorisation de leur mari. Le retrait d’argent doit se faire en sa présence
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1876 |
Création de la 1ère association de suffragette
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1895 |
Possibilité de retirer de l’argent sans son mari
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1900 |
Ouverture aux femmes de l’école des beaux-arts
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1907 |
Les femmes peuvent disposer librement de leur salaire
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1909 |
Congé de maternité de 8 semaines non rémunéré
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1919 |
Instauration du baccalauréat féminin
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1924 |
Unification des programmes secondaires er du bac pour garçons et filles
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1925 |
Création de l’école polytechnique féminine
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1936 |
Premières femmes sous secrétaires d’Etat
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1938 |
Les femmes mariées peuvent s’inscrire à l’Université sans l’autorisation de leur mari
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1942 |
Les femmes peuvent ouvrir un compte bancaire
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1944 |
Les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité. Elles votent pour la 1ère fois en 1945
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1946 |
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1947 |
Première femme ministre
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1965 |
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1967 |
Loi Neuwrith autorisant la contraception
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1970 |
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1972 |
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1975
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Loi « Weill » autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) |
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1975 |
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1978 |
L’Ecole de l’Air devient mixte
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1981 |
Création d’un Ministère des droits de la femme
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1982 |
Remboursement de l’IVG par la sécurité sociale
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1983 |
Loi Roudy sur l’égalité professionnelle homme/femme
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1985 |
Les époux gèrent à égalité le patrimoine
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1990 |
Reconnaissance du viol entre époux
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1992 |
Loi sur le harcèlement sexuel
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2000 |
Loi sur la parité imposant aux partis politiques d’inscrire autant d’hommes que de femmes sur les listes électorales
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2001 |
Actualisation de la loi sur l’égalité professionnelle 2002 |
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2002 |
La lutte contre le harcèlement moral est abordée dans la loi de modernisation sociale
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2003 |
Remise au 1er Ministre de la Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes
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2004 |
Dispositions de loi relatives à la protection du conjoint
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Quelques chiffres sur la place des femmes en France
Les femmes représentent 51.4% des français et sont inscrites à 53% sur les listes électorales
Femmes députés : 107 sur 577 soit 18,5% (65ème rang mondial)
Femmes sénatrices : 3,6%
Femmes maires : 10.9% en 2001
% des femmes dirigeantes salariées de sociétés :
- entreprise de mois de 10 salariés : 18%
- entreprise de 10 à 199 salariés : 14.5%
- entreprise de 200 salariés et plus : 8%
Salaire annuel net moyen des femmes dirigeantes salariées : 29 500 euros contre 44 100 pour les hommes.
27/01/2009
Crise financière : Selon les prévisions intermédiaires publiées par la Commission européenne le 19 janvier, l'Union européenne connaîtra une récession de 1,8% en 2009 et la zone euro une récession de 1,9%, suite à une croissance de 1% en 2008
Pour 2010, la Commission européenne prévoit une légère remontée avec une croissance de 0,5%. Elle souligne que seule la consommation et l'investissement du secteur public limiteront la contraction du PIB du fait de la chute de la demande privée et de la demande extérieure. La Commission prévoit une remontée du chômage à 8,75% en 2009 (9,25% pour la zone euro) mais un ralentissement de l'inflation de 3,7% en 2008 à 1,2% en 2009 (1% dans la zone euro) puis 2% en 2010.
Prévisions intermédiaires pour 2009-2010: le ralentissement de l'économie s'accentue mais la croissance sera de retour avant fin 2009
La croissance du PIB de l'Union européenne devrait reculer de 1,8 % en 2009 avant de connaître une légère remontée de 0,5 % en 2010. Cette situation résulte des effets de la crise financière profonde sur l'économie réelle et de son corollaire, le ralentissement de l'activité économique mondiale, qui se traduit par une forte contraction des échanges commerciaux internationaux et de la production manufacturière et, dans certains pays, par des corrections du marché du logement. La consommation et l'investissement du secteur public offriront néanmoins une bouffée d'oxygène. L'atténuation des pressions inflationnistes favorise également la consommation privée. Les mesures budgétaires discrétionnaires annoncées depuis août 2008 limiteront la contraction de la croissance du PIB d'environ ¾ de point de pourcentage cette année. La gravité du ralentissement économique aura des répercussions significatives sur l'emploi et sur les finances publiques au cours de la période considérée.
D'après les prévisions intermédiaires anticipées publiées aujourd'hui. l'Union européenne et la zone euro devraient enregistrer une croissance économique proche de 1 % en 2008, contre un peu moins de 3 % en 2007. En 2009, leur PIB réel devrait chuter brutalement, de 1,8 % pour l'Union européenne et de 1,9 % pour la zone euro, avant de remonter d'environ ½ % en 2010.
2009, année de récession mondiale
Selon les estimations, le dernier trimestre 2008 serait marqué par une nette baisse de l'activité économique mondiale. Les baisses constatées notamment dans les dernières enquêtes et dans les carnets de commandes indiquent que cette situation se poursuivra probablement sur le court terme. Le ralentissement économique devrait toucher de nombreux secteurs et les économies de marchés émergents s'en ressentiront. En 2009, la croissance du PIB mondial devrait ralentir pour s'établir à 0,5 % (contre 3,3 % en 2008 et une moyenne exceptionnelle de 5 % entre 2004 et 2007). À partir du second semestre de 2009, la croissance mondiale devrait augmenter, progressivement mais faiblement, à la faveur d'une amélioration de la situation sur les marchés financiers ainsi que de l'assouplissement des politiques macroéconomiques, qui commencera à faire sentir ses effets (notamment aux États-Unis). Dans l'ensemble, la croissance du PIB mondial devrait être d'environ 2¾ % en 2010.
L'économie de l'UE sera durement touchée elle aussi
Au troisième trimestre de 2008, les PIB de l'Union européenne et de la zone euro ont reculé de 0,2 %, ce qui signifie que la zone euro est entrée pour la première fois en récession technique, son PIB ayant reculé pendant deux trimestres consécutifs. Les données des enquêtes réalisées dans différents secteurs et dans plusieurs pays ainsi que la forte dégradation d'autres indicateurs phares au cours du quatrième trimestre laissent pr